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Vérification des états de situation.

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La commission a fait toutes les vérifications prescrites p ardécret de Votre Majesté, du 11 Septembre, 1808,

Et elle s’est assurée,

1°. Que les fonds versés à la caisse d’amortissement prop r *'ment dite, ont constamment été employés suivant leur d estlnation ; ,

2°. Que 6,173,980 francs 82 centimes ont été ordonnantpour le paiement des intérêts des cautionnemens exigibles aU1er Janvier, 1812, et qu’il ne restait dû, tant pour 1811 g u ®sur les précédens exercices, que les intérêts non retirés par * eparties ou arrêtés par des oppositions ;

Que trois mille neuf cent cinquante-huit demandes en ren1 *boursement de cautionnemens ont été reçues pendant l’année, êqu’il n’en restait plus à effectuer qu’un petit nombre, dontdemandes n’ont été reçues que dans les derniers jours de l’anné e /3°. Que les dépôts faits à la caisse s’élèvent en totalité ®54,166,715 francs 25 centimes; les consignations y figure* 1pour 9,&97,77 8 francs 90 centimes ; ,

4°. Enfin, que le montant habituel du restant encaisse 11 ®excédé celui des dépenses journalières, que dans les cas où UI1 fréserve extraordinaire était nécessitée par une disposition par 0 'culière.

5°. La caisse n’a eu à rembourser, pendant l’année, aucuB eobligation des receveurs généraux.

Compte général du caissier.

Le caissier nous a ensuite présenté le compte de ses recet^*et dépenses; la recette monte en totalité à . . . 72,082,085.et la dépense à... 70,568,889*___

Restant en caisse .... 1,51 3,19^ ^

résultat conforme au restant en caisse constaté par nous ^2 Janvier dernier. y

Dans la recette et la dépense, trois articles monta 11l60,770 fr. 42 cent, ne figurent aux registres que comme obJ ede compensation et d’ordre.

Toutes les pièces du compte ont été vérifiées. r eS

Il résulte du procès-verbal ci-joint, que toutes les dépensont régulières et ont été faites conformément aux lois.

Compte particulier des effets militaires. ^

Le capital primitif de cette caisse particulière, qui étaïf :6,999,080 francs 87 centimes, se trouve réduit à 348,489 1187 centimes ; savoir :