Pour Je ;

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for ~“ 1 le restan t en caisse constaté par nous le 2 Janvier, et qui

toute la recette de Tannée. 1.492. 4 6

t^* P 0llr ce qui res te dû par la caisse d’amor-Se| nent en compte courant. 346,997. 41

Somme égale. 348,489. 87

L e compte ne présente aucune dépense.

Résultat concernant le caissier.

j i-e caissier ayant satisfait à toutes les règles de la comptabilité,^mission propose à Votre Majesté de le déclarer quitte eter é de sa comptabilité pendant Tannée 1811.

Compte particulier des frais administratifs,j Le crédit pour les frais d’administration a été fixé, pour 1811,

’. 498,000. 00

Les dépenses ont été de. 486,906. 93

Les fonds restés sans emploi montent à 1 1,093. 07

Gestion administrative.

i La commission n’a qu’un compte satisfaisant à rendre de toutea gestion de la caisse.

Les écritures y sont tenues exactement et avec ordre,c .Les règles prescrites par les décrets de Votre Majesté ont étéuelement observées ;

. Lt malgré la multiplicité et la diversité des objets qui entrentV at)s les attributions de la caisse, la méthode et Tordre desc fitures en rendent la vérification facile.

La commission est d’avis que la gestion des directeur et ad-^'Uistrateurs, pour l’exercice 1811, doit être approuvée.

Nous sommes, avec le plus profond respect,

Sire,

De Votre Majesté impériale et royale,

Les très-humbles, très-fidèles et dévouésserviteurs et sujets,

(Signé) Comte Defrmon, J aubert, et de Lavarlete.

PROJET DE DÉCRET.

. Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur deconfédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse ,\ etc ' etc. . . J

’ u les rapports et procès-verbaux de vérification de notreCommission du conseil d’état, chargée d’examiner les comptese notre caisse d’amortissement pour Tannée 1811 ;

le rapport de notre ministre des finances,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :