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Art. l. Le caissier de la caisse d’amortissement est pleineo> £l1 *déchargé des recettes et dépenses faites pendant l’année 18t. 1 '
2. La gestion des directeur et administrateurs de la c 0is ’
pendant la même année, est approuvée. ^
3. Il sera disposé des pièces de dépenses, conformém £nt
l’article 23 de notre décret du 11 Septembre, 1808. , u
4. Notre ministre des finances est chargé de l’exécutionprésent décret.
CAISSE D’AMORTISSEMENT.
Procès-verbal de ta commission du conseil d’état.première partie.
Aujourd’hui, 2 Janvier, 1812, nous Jacques Deferin® 11 'comte de l’empire, ministre, d’état, président de la section o c ^finances du conseil d’état, et intendant général du domainetraordinaire ; François Jaubert, comte de l’empire, conseil*®d’état, gouverneur de la banque de France; et Mairie Clia* 1 * 81de la Vallette, comte de l’empire, conseiller d’état, directe/général des postes, formant la commission chargée, par le ? e *cret impérial du 12 Décembre dernier, d’examiner la ges/ 0administrative, et vérifier les comptes de la caisse d’amorfi sse £ment, pour l’année 1811, nous sommes transportés, à / eUheures du matin, dans l’hôtel d’administration de ladite cai ssC ’pour procéder à la première opération que cette vérifica!*"exige, eu arrêtant les registres de recette et de dépense ccaissier, et constatant les sommes et valeurs qui forment le retant en caisse et,en portefenille. , c
D’après l’exhibition desdiîes sommes et valeurs qui nous a efaite par M. Mignotte, caissier, en présence dé MAL Béreng < /’comte de l’empire, conseiller d’état, directeur général / e tcaisse d’umo. clisse aient, et Dccrétot, Dutramblay, De PluV* eLabrouste, administrateurs, nous avons reconnu, . -
1°. Que, conformément à l’arrêté fait par nous des régis/de recette et de dépense de la grande caisse, le solde en caisse trouve être de quinze cent treize mille cent quatre-vn’Squinze centimes, et dans les valeurs suivantes :
1,124 billets de banque de 1,000 francs. 1,124,000. u
109 billets de banque de 500francs........ 54,500.
290 sacs de 1,000 francs 15 cent. 290,043. 0
îp idem de 1,160 francs 15 cent, . 22,042. ,
1 idem de 1,100 francs 15 cent. .. 1 , 100 .
51 napoléons de 40 francs. 2,040.
<>77 idem de 20 francs. 13,540-
50 pièces de 47 francs 20 cent... 2,643. ‘
54 idem de 23 francs 55 cent. 1,271-
À reporter..1,511,181- 4