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de la caisse, provient des deux obligations protestées, montât 1à pareille somme, et qui, produites comme valeurs par le ca 18 'sier, ne sont considérées ,-t présentées au bilan que comme detf e9actives ; et qu'ainsi il existe un rapport exact entre les divers*^valeurs, dont la présence a été constatée par nous, et celles ( 'o°.le caissier est déclaré depositaire par les articles du bilan,établissent le débit de la caisse et du portefeuille.

Le bilan, dont nous avons successivement examiné les di verarticles, présente au crédit de la caisse d'amortissement, ,aI \en valeurs existant en caisse et en portefeuille, qu’eu <le tteactives, une somme de cinq cent fren'e-six millions six c0l ! ttrente mille sept cent soixante-onze francs, qui doit taire et < a)face à divers capitaux et dettes passives, jusqu’à concurrent^de cinq cent vingt-un millions six cent cinq mille quatre-ving 1seize francs soixante-six centimes, dont les détails se trouve 0également au bilan; d'où résulte, conformément au compte p ar "ticulier qui en a été mis sous nos yeux, un solde en bénéfice 0quinze millions vingt-cinq mille six cent soixante-quatorze fran cstrente-quatre centimes.

Après avoir terminé l’examen du bilan, et sa comparais 011avec l’inventaire de la caisse et du portefeuille, nous avo° sarrêté le présent procès-verbal, nous réservant de contin lier ’dans une autre séance, les opérations prescrites par le décrdu il Septembre, 1808.

(Signé) Le comte Defermon, Jaubert, Lavallette, Béreng er ’F. de Pluvié, Labrouste, Dutramblay, Décrétot.

Aujourd’hui, 6 Février, 1812, par suite de notre arrêté dunous nous sommes réunis à la caisse d’amortissement, où, eprésence du directeur général et des administrateurs, nous aV°repris la suite des opérations commencées par nous dans 0précédentes séances.

Nous avons procédé d’abord à l’examen des états particumde situation de la caisse, considérée comme caisse d’amortis®nient proprement dite, caisse de garantie et caisse de dép 0 ^pour en constater la conformité, soit avec le bilan déjà vu P 1nous, soit avec les écritures de la comptabilité, sur lesqn e *cette situation respective se trouve établie.

Nous avons remarqué que le montant des trois états P artl< ^liers de situation réunis, comparé à celui du bilan général, P ^seine, tant à l’actif qu’au passif, une différence en moins ^cent soixante-neuf millions cent sept mille cent vingt-huit fi acinquante-sept centimes. En ayant demandé la cause, il ° ouSété observé, et nous avons reconnu, a „

1°. Que cette différence vient de que les rescriptions sur ,pitaux de rentes, les inscriptions de rentes déposées pour , j 0 „de la gestion de divers comptables, celles au ntm de la I e » rd’honneur et autres, les actions des canaux, les niaudats P