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H> Hces retenues sur' traitemens militaires, et autres articlest a Pas été compris dans les états particuliers de situation,Si ? figurent au bilan, dans l’actif, sous les Nos. 54, 80,
* ilgt
8 2. SG, 103, 143, 150, 170, 21G, 251, 25 3 , 254 et 255, etPou e sous ^ es Nos. 37, 46, 49, 101, 150, 158, 250 et
jjjjl] 1 " * a dite somme de cent soixante-neuf millions cent sept2 ® rent vingt-huit francs cinquante-sept centimes ;
* Que ces divers articles n'ont pas été portés (tansc ai s ! station, pour ne pas y confondre les valeurs dont la
s °tte
dans les
Se a la disposition, avet celles dont elle ne dispose eu aucunee t qu’elle ne conserve qu’à titre de dépôt pur et simple,
® aucune manutention ;
tj c j • Enfin, que l’insertion de ces objets au bilan, comme ar-jj as e ? d’ordre, ayant lieu simultanément dans l’actif et dans le]■ s, f> tandis qu’ils ne figurent aux états de situation, ni dansçjj. 11 ni dans l’autre, le résultat en reste le même, et présente en
aux états de situation comme au bilan général, le mêmeSoj ~ en bénéfice de quinze millions vingt-cinq mille six cent^ante-quatorze francs trente-quatre centimes déjà reconnu,^ous r>i-r>f.o.)é cncnito miv différentes vérifications
h r ■-«a avons procédé ensuite aux
frites par les articles 3 et 4 du décret impérial du 11 Sep-
'«nsten SCrit<
-,* 0 re * et avons reconnu,
| a * • Que les fonds versés à la caisse, pour l’amortissement deIJjtte, ont été constamment employés suivant leur destination ;
• Que la caisse n’a eu à rembourser, pendant l’année 1811,^ l <ie obligation de receveurs généraux ;d ’ 8 ; Que toutes les dispositions étaient faites pour le paiementq s ’ntérêts de cautionnemens exigibles au 1er Janvier, 1812;be V* X ni 'fi' ons cent soixante-treize mille neuf cent quatre-vingt-Cçj francs quatre-vingt-dcux centimes ont été ordonnancés àles e ^ et ’ et c l u ‘* ne resta ‘* tant P our l’ anl 'ée 1811, que surf .. Piécédens exercices, que ceux que les parties n’ont pas•fés encore, ou au paiement desquels il existe opposition ;t 4 • Que trois mille neuf cent cinquante-huit demandes en1) , n 'boursemens de cautionnemens ont été reçues pendant l’an-r e > e t que, sur ce nombre, trois mille sept cent trente-un rem-j^isemens, montant à sept millions quatre cent cinqtiante-troislin 6 l lu 't cellt fl u i Ilze flancs six centimes, ont été effectués, etPetit nombre seulement de demandes restaient à examiner audJanvier, 1812, ayant été reçues dans les huit derniers jours
] '* ’ Q ue ' e montant <fé s dépôts faits à la caisse s’élève, suivantjj rs différens comptes, à cinquante-quatre millious cent soi-aie-six mille sept cent quinze francs vingt-cinq centimes, ainsiinsulte de l’état particulier de situation de la caisse en^ P^m;
j 0 /* • Enfin, que le montant habituel du restant en caisse a tou-rs ®té dans une proportion convenable avec celui des dépenses