®ncs quatre-vingt-treize centimes, porté au bilan comme au™pte du caissier, et déjà reconnu exact.r ' 0u s avons comparé ensuite le compte sommaire présenté par. eaissier, avec les chapitres des comptes détaillés et les articles^ Journaux de recettes et dépenses, auxquels il renvoie ; et,d’j's en avoir reconnu la concordance, nous nous sommes livrésex arnen approfondi des articles de dépense, pour constater,~ u ,!| e part, la réalité des paiemeus, nous assurer, de l’autre,- ,ls ont été ordonnés et effectués conformément aux lois et

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g ant les règles établies, et remplir par-là le vœu des articles| e ’ ^ 19 du décret impérial du 11 Septembre, 1808. Toutes

5 P'èces justificatives, tant comptables qu’administratives dudit^ ni Pte, ont été mises sous nos yeux ; nous les avons successive-br' Ut exara inées dans plusieurs séances tenues à cet effet, et en

* es ence de MM. les administrateurs ; et nous avons reconnu :jj x 1 • Que tous les paiemens portés en dépense sont établis par

*oo S Probantes, et ont été régulièrement effectués;wJ“ • Que les règles relatives au remboursement des cautionne-ûs et dépôts, et aux différentes garanties ou destinations aux-ri ils sont respectivement affectés, ont été exactement

°V rvés . ^

. Enfin que tontes les dépenses ordonnancées par le direc-, général, l’ont été sur des motifs légitimes et valables ; etJj\ a >nsi, tant sous le rapport de la comptabilité du caissier,]* ee qui tient à la gestion administrative de la caisse, tousarticles dudit compte sont complètement justifiés,tj *rous avons procédé ensuite à la vérification du compte par-olier du produit des effets militaires, et nous avons reconnu

* ® ce compte arrêté en recette à la somme de quatorze centta atre ' v * ,1 gt-douze francs quarante-six centimes, et ne présen-tât 1 aucune dépense, est parfaitement conforme, dans ses résul-t , 3 > 8u compte du produit d’effets militaires ouvert à la comp-lu . ® et à l’arrêté fait par nous, le 2 Janvier, des registres de

!^ s se eu cette partie.

*1- le directeur général a fait mettre sous nos yeux le comptee : ftlc n!ier des frais administratifs pour lesquels des fonds spé-.jj, Ux sont faits annuellement, et qui, aux termes des diversQu CrttS 3! relatifs, ont été fixés, pour l’année 1811, à quatre cent^re-vingt-dix-huit mille francs.

avoKS reconnu, 1°. qu’aucun des crédits particulierssur ces fonds 11 ’a été dépassé ;

pÿ • Que la totalité des dépenses faites sur ces fond? pendants ix*f^*’ élevée à quatre cent trente-cinq mille huit cent

Si rO nts quatre-vingt-treize centimes, il restait disponible auf- décembre, 1811, soixante-deux mille cent quatre-vingt-treize

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3°;

sept centimes ;

^ • Enfin, qu’il a été disposé depuis cette époque, pour la’ Uw - année, d’une somme de cinquante-un mille cent fraucs, ce