374

journalières ; et que, dans le petit nombre de cas où il noU ’*paru excéder la réserve ordinaire, cet excédant a toujours ®motivé sur quelque disposition extraordinaire de fonds, et »duré que le temps rigoureusement nécessaire pour y faire f a ® e j e

Ces opérations terminées, nous avons clos, signé et arrête ^présent procès-verbal, nous réservant de procéder ultérieure®®à la vérification du compte du caissier, et ajournant à cê ,époque l’examen prescrit par les articles 3 et 4 du décret i n, Prial du 11 Septembre, 1806, des motifs des dépenses ordonD®cées par le directeur général, et de l'éxécution des règles ®biies tant à l’égard des cautionnemens, que relativement 8diverses sortes de dépôts.

Paris , le 6 Février, 1812.

(Signé) Le comte Defermou, Jaubert, Lavailette, Béreng e ’F. de Pluvié, Dutramblay, Labrouste, Décrétot.

TROISIÈME PARTIE.

Aujourd’hui, g Mars , 1812, nous, ministre d’état et conseil^d’état dénommés dans les deux précédentes parties du P r * se 0 tprocès-verbal, nous sommes réunis à la caisse d’amortissem®^pour y continuer nos opérations relativement à l’examen d®gestion administrative, et à la vérification des comptes de l ad

caisse.

do

Procédant d’abord à la vérification du compte généralcaissier, pour l’année 1811, nous avons reconnu,

1°. Que ce compte arrêté, pour la recette, à la soin®?soixante-douze millions quatre-vingt-deux mille quatre-' ,11! |j ecinq francs quarante-cinq centimes, et pour la dépense, à c£ jde soixante-dix millions cinq cent soixante-huit mille huit cquatre-vingt-neuf francs cinquante-deux centimes, est P af ' a - er>ment d’accord en ce point à l’arrêté fait par nous, le 2 Ja* lVldes registres de la caisse ; , se

2°. Qu’eu déduisant, tant de la recette que de la dép edudit, compte, une même somme de cent soixante-neuf n ‘ jsept cent soixante-dix francs quarante-deux centimes, m° n l,de trois articles qui, formant à-la-fois entrée et sortie, et ne P^sentant aucun mouvement effectif de fonds, ne figurent *registres du caissier que comme objets de compensation, et P ^ordre, la recette et la dépense effectives dudit compte se t l0llV £jl tréduites, savoir: la recette à soixante-onze millions neu f C ( jé'douze mille trois cent quinze francs trois centimes, et. elJ fpense à soixaute-dix millions trois ceut quatre-vingt-d**' ^mille' cent dix-neuf francs dix centimes, résultat parfaite®conforme à celui du compte de caisse établi au grand-livre , ^3°. Enfin, que, dans l’un ou l’autre calcul, la balauçe^^

recettes et dépenses donne le même solde débiteur, ou - . een caisse, de quinze cent treize mille cent quatre-vingt'O®