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^nt notre absence, toutes Fes autorités du pays conti-a *oh° n * ^ exercer ^ es fonctions qui leur sont attribuées. Nouspjj . s D ommé une commission immédiate séante dans notre ca-<j aQ e > «t chargée de tous les soins qu’exige le bien du paysd e s to utes les circonstances et tous les rapports amenés par l’étatdg ? lerre ‘ Tons les magistrats et sujets du royaume sont tenuss e „ S Cesser dans les cas d’exigence à cette commission, et dev*A. 0r, » er exactement aux instructions qu’elle trouverait con-®ole (j e j enr donner.

l> a ? us exhortons encore une fois nos fidèles sujets à maintenirt f . di c,en «' e gloire du peuple saxon par une conduite sage, réglée,l_ '’luille et conforme à nos intentions et nos vues pour le bon-

la patrie.

foi de quoi nou3 avons signé les présentes de notre propre2a îj» e * J fait apposer notre sceau royal. Donné à Dresde , lefévrier, 1813.

(Signé) Frédéric-Auguste .

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Et plus bas,

Léon-Ernest de Grobig.Ernest-Frédéric-Adam, baron de Manteuffel.

21 Mars, 1813.

^ décret impérial.

'Sèment concernant les contraventions aux lois relatives auxpoudres et salpêtres.

Au palais de Triauon, le 15 Mars , 1813.Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur dec °nfédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse ,tc ' «te. etc.

? Ur le rapport de notre ministre de la guerre,eri* U * art ' c * e 3 de notre décret du 24 Août dernier, qui pres-W foiniation d’un réglement relatif à la surveillance attri-8(i i P ar * e même décret à l’administration des droits réunis,U j a fabrication, la circulation et la vente, dans l’intérieur dejw» i , em P* re » des poudres étrangères ou fabriquées hors desprières du gouvernement ;tV°tre conseil d’état entendu,

^°Us avons décrété et décrétons ce qui suit :g A 1- *. 1er. La surveillance attribuée par le décret impérial dula >• dernier, à la régie des droits réunis, sur la fabrication,v )t A' rc ulati° n et la vente, dans toute l’étendue de l’empire, desVç ü dres étrangères ou fabriquées hors des poudrières du gou-b | F ne ? ent > s’exercera aussi et de la même manière, sur la fa-ction, la circulation et la vente des salpêtres.