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laquelle ils auront été placés par le décret de leur aomi-° a » soit dans l’un des tribunaux de son ressort.

CHAPITRE II.

Des juges auditeurs mis en activité.

^ er - Du costume, du rang et des fonctions des juges auditeurs.

tu** ^ es juges auditeurs mis en activité porteront le même cos-° e que les autres juges; ils auront rang et séance immédiate-p^^ptès eux, et dans l’ordre de leur réceptiou à la cour im-

>ls f' L,,rs< l u ’ ils uuront atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis,,er ont le service du tribunal, en toute matière, simultanémente oncuneniment avec les autres juges.c Lorsqu'ils ••'auront pas atteint l’âge de vingt-cinq ans ac-^Plis, ils jouiront, outre les attributions déterminées par l’art.^ de la loi tlu 20 Avril, 1810, de toutes celles dont jouissent,p^ les cours et tribunaux, les conseillers auditeurs qui n’onts ^ âge requis pour délibérer.

: *• Les juges auditeurs n’auront point de traitement.l ‘ s prendront part dans la distribution des droits d’assistance,Qu’ils auront siège eu qualité de suppléant d’un juge titulaire,■bs aurout les mêmes droits que les juges titulaires, dans les^Prévus par l’article 29 de notre décret du 30 janvier, 1811.

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auront aussi les indemnités accordées dans les cas de trans-ir les lieux.

§ II. Du mode d’avancement des juges auditeurs.

jj *2. a dater d’uu an depuis la publication du présent décret,: ,le Pourra être nommé de conseillers auditeurs que parmi les^Ses auditeurs qui, conformément à Partiale 14 de la loi du 20ri '> 1810, en auront exercé les fonctions pendant deux ans;

Les juges auditeurs qui, après deux ans d’exercice prèsLibunal composé de trois juges seulement, ne seront pasfü ""“és conseillers auditeurs faute de places disponibles, pour*1 et,re placés, concurremment avec les conseillers auditeursj 0 e ? d'un tribunal de première instance plus nombreux, où ils,r °at du même traitement que ces derniers,jg Les juges auditeurs qui, après quatre ans d’exercice danstribunaux de première instance, n’auront pu être uoinméspiliers auditeurs, à raison de l’insuffisance des places dis-()j t '“les, seront admis, concurremment avec les conseillers au-(, (1 . tUl ' s > à toutes les places affectées à ceux-ci par l’a; ticle 6 dedécret du 16 Mars, 1808, s’ils ont d’ailleurs l’âge et lesr ®s conditions requises pour les remplir avec distinction.ci et) - L’avancement des juges auditeurs s’opérera par' rang d’an-joint au m fri te ; eu conséquence, ceux qui se seront leffistingné s paf la régularité de leur conduite, par Leur ap-

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