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«tt e ’ l ont les moyens se trouvent dans les projets qui vontDan H° S ^ S ^ votre délibération.

tooil' s ' , es niomens d’un si grand intérêt, le sénat reconnaîtrad’ti) p®. n *1 importe de développer les ressources de la France ,sentir tout le poids à l’ennemi, de le convaincre decèiw te de ses projets, et de le réduire enfin à désirer sin-bii a e . nt eette paix, que la main triomphante de l’empereurWau| SI S0Uven t offerte, mais qui ne peut être digne de S. M.lib^ Jt"* *l u ’ e llc assurera le repos de l’Europe , et le commerce

des i

WîV m,0 " s -

^ litres-patentes sont conçues ainsi qu’il suit :

la c<mrH° n ’ en, pereur des Français , roi d’Italie , protecteur de«tç , e dératiou du Rhin , médiateur de la confédération Suisse ,' lc - etc.

Y 0 *°. Us «eux qui ces présentes verront, salut :rej Dç ’ a,, t donner à notre bien-aimée épouse l’impératrice eta y 0()s vla rie-Louise, des marques de la haute confiance que nousv«sti, 1,1 e de> nous avons résolu de l’investir, comme nous l’in-Ca l>in ? ns P ar ces présentes, du droit d’assister aux conseils dutègjj e * lorsqu’il en sera convoqué pendant la durée de notreet âu Pour l’examen des affaires les plus importantes de l’état ;rn en t e,ît * | i que nous sommes dans l’intention d’aller incessant*rit 0 j r Dai *s mettre à la tête de nos armées, pour délivrer le ter-c 0nin ae ,10s alliés, nous avons également résolu de conférer,ép 0(j le nous conférons par ces présentes, à notre bien-aiméel«s f Se impératrice et reine, le. titre de régente, pour en exercertç] s g^'ons, en conformité de nos intentions et de nos ordres,* et >da 6 n ° Us l es aurons fmt transcrire sur le livre d’état ; en-tair es nt ( l u ‘l soit donné connaissance aux princes grands digni-îU CU(i et à nos ministres, desdits ordres et instructions, et qu’enl’ejter - C;is ’ l’impératrice ne puisse, s'écarter de leur teneur dansV 0 C ‘| Ce des fonctions de régente,s ériat i 3 < l ue l’impératrice régente préside, en notre nom, leHot a .’ le c °nseil d’état, le conseil des ministres et le conseil privé,.Ho Uj jî^ lent pour l’examen des recours en grâce, sur lesquelstluçljj. au torisons à prononcer, après avoir entendu les membresPî r Sll C .° nse il privé. Toutefois, notre intention n'est point quePrisse . 1“ présidence conférée à l’impératrice régente, elle

Hatu$ du * 0r iser, par sa signature, la présentation d’aucun sé-à «et ' C ° Dsu l te » ou proclamer aucune loi de l’état ; nous référantde Ss(J *SHrd an contenu des ordres et instructions mentionnés ei-de (Iqj 11 ^ 0118 a notre cousin le prince archi-cbancelier de l’empire,pat, c °mnuinication des présentes lettres-patentes au sé-JUge Ï? 1 * es fera transcrire sur ses registres, et à notre grand10 *stre de la justice, de les faire publier au bulletin desD D 2