204

lois, et de les adresser à nos cours impériales, pour y êtrepubliées et transcrites sur les registres d’icelles.

Donné en notre palais de l’Elysée , le trentième jour dude Mars, l’an mil-huit-cent-treize, et de notre règne le neuvie

(Signé) NAPOLÉ or! '

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le comte DaR ü *

Vu par nous, archi-chancelier de l’empire,

(Signé) CambacèRÈs*

S. M. a tenu, le 30 Mars dernier, à l'Elysée , un conseil ^cabinet, composé des grands dignitaires, des ministres aj*département, et des ministres d’état. Elle leur fait connue ^les lettres-patentes par lesquelles elle admet I impératrice .conseil du cabinet. S. M. l’impératrice est entrée au coi*®?accompagnée de la reine Hortense, de la reine de Westpb 8 * 1 ’de la dame d’honneur et de ses dames. Elle a prêté le seri« elsuivant :

“ Je jure fidélité à l’empereur: ^

“ Je jure de me conformer aux actes des constitutions, ed'observer les dispositions faites ou à faire par l’empereur nl ° ^époux, dans l’exercice de l’autorité qu’il lui plairoit de me c0>1fier pendant son absence." ..

S. M. a pris ensuite place au conseil. Tout ce qui ® taétranger s’est retiré, et la séance est devenue secrète.

5 Avril, 1813,

Paris , le 4 Avril.

SÉNAT CONSERVATEUR,

Séance du 1er Avril, 1813.

La séance est ouverte à 3 heures après midi, sous la p^ sl 'dence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l’empire. .

S. Ex. le ministre des relations extérieures est présent àséance.

S. Ex. M. le comte de Fermont, ministre d’état, conseil”*d’état, et M. le comte Boullay, conseiller d’état, sont introduit 5 '

S. A. S. le prince archi-chancelier prend la parole en ceternies.

(Voyez le N", d’hier.)

Un de MM. les secrétaires fait lecture des lettres-patente '