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5 (1815) Pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 1814 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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; n y se ra fait aucun nouvel ouvrage, que de concert avec les, & raa x français .

parç'j, i 1. et R. promet et sengage, de son côté, à prendreg 4 a guerre avec toutes ses forces disponibles,ciip | es troupes françaises ou alliées pourront traverser et oc-siç | es provinces prussiennes, à lexception de la Haute Silé-et j| e a pointé de Glatz, et des principautés de Breslau , dOelsUi Br)e g. Elles nentreront ni dans cette partie de la Silésie,j^»s les pays qui ne feront pas partie des lignes dopérations,de t, a Vl P e de Potsdam sera exempte du passage des troupes et

j| ar, )isou française ou alliée.

pourra être détaché de la garnison de Potsdam une com

c 0 l e P°Ur la garde du château de Charlottenbourg, et uneciçr S n ie pour la garde du palais du roi à Berlin . Aucun offi-CH{ 011 employé ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit,dj* °« loger dans lesdits palais et château et leurs dépen-S, v. es * sans la permission du gouverneur qui y sera établi par-, 6 roi de Prusse.

et p,~ es lignes dopérations seront dans les pays entre lElbe ît en ~'der, entre lOder et la Vistule , et entre la Vistule et lafi°i)s ° U Niémen. Il ny aura sur lesdites lignes dopéra-la « P as dautres troupes prussiennes que la milice bourgeoise,et j darmerie, et le nombre dhommes strictement nécessaire,il sera convenu pour le maintien de lordre,commandans français qui seront établis sur les lignesft >e!a t * ons ne pourront simmiscer ni directement ni indirecte-cjyjj dans ce qui regarde le gouvernement et ladministrationles e ," Us auront dans leurs attributions tout ce qui concernes^v^l'-dsitiotis, la fourniture des subsistances aux troupes, leet j c ® des hôpitaux militaires, la police et le maintien de lordre rj) e a sûreté sur les derrières de larmée, pour ce qui la con-

c 0|ll ' ^1 pourra être fait au besoin par les administrateurs ouCQ^^ldans français , des réquisitions aux autorités locales ouj missaires prussiens, pour les vivres et les charrois.

8én e décompte en sera fait tous les trois mois, par l'intendant-e era l de larmée ; les récépissés particuliers seront convertisrécépissé général, et la valeur en sera acquittée, ou parfit, P e *isation sur les contributions dues par la Prusse, ou à la. e la campagne.

b 0ül ' S U devenait nécessaire de tirer de lartillerie, des poudres,f Qr . e * s > cartouches et dautres munitions de guerre, des placesH, e es des états prussiens, S. M. le roi de Prusse prend l'engage-ai^. '"cttre à la disposition de larmée française ou

fit» f Sau fi compensation sur les contributions, ou paiement à lane e la campagne, tous ceux desdits objets que S. M. ie roij'J^ra pas nécessaires à la défense desdites places, ou pourS e de son armée.