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11. La Prusse ne fera aucune levée, aucun rassemblement _
troupes, aucun mouvement militaire, pendant que l’arméefaise occupera son territoire ou sera sut le territoire enneffl h ^ce n’est pour l’avantage de l’alliance, et de concert entredeux puissances. ÿ
12. Les délits qui seraient commis envers des individu*
l’armée alliée, seront jugés par des commissions militaires *mées par les généraux de ladite armée. L’aoeusé aura unfenseur de sa nation. | 9
13. Dans le cas d’une heureuse issue de la guerre coiitf* ,
Russie , si malgré les vœux et les espérances des hautes P att 0 ,contractantes, elle venait à avoir lieu, S. M. I. s’engage à P*curer à S. M. le roi de Prusse une indemnité en territoire, P°, ,compenser les sacrifices et charges que S. M. aura supp° rtpendant la guerre. ..
14. Quant aux places de Glogait, de Custrin et de StetW 'maintenant occupées par les troupes françaises, les frais dtretien de leurs garnisons, et pour les apptovisionnenteN* <siège, etc., seront, à dater du jour de la signature de lasente convention pour la place de Giogau, et du jour où S.
le roi de Prusse aura rempli les engagemens contractés p ar »convention sur l’acquittement de la contribution, signée s ‘° 1tanément avec la présente, pour les places de Stettin et tCustrin , à la charge de S. M. l’empereur. Un arrang eDie , eparticulier aura lieu entre les deux souverains, sur la d arde l’occupation des places susmentionnées par les troUPfrançaises . ,
15. La présente convention restera secrète, et ne pourra d a
aucun cas être rendue publique, ou communiquée à un .
nement étranger par l’une ou l’autre des deux hautes p ar 1contractantes. j
Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangés*Berlin , dans l’espace de dix jours, ou plus tôt si faire se peut-
Fait et signé à Paris , le 24 Février, 1812.
(Signé) H. B. duc de BassaNO-
Le baron de Kküsemab cK '
B.—N*. 4.
Seconde convention spéciale entre S. M. l’empereur et T0 ’’^ eS. M. le roi de Prusse, signée à Paris , le 24 Février, et rat>à Berlin , le 4 Mars, 1812.
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S. M. l’emperenr des Français , roi d’Italie , etc.,* et S. _roi de Prusse, voulant régler, par un nouvel arrangement, _* gcution des conventions des 8 Septembre et 5 Décembre, *ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : r( | ;