«43

t 0 ? r k' tr aires (7); on ruina son°* erce en la forçant d’adop-

“ 3 . Il est bien entendu quel’artillerie, toutes les munitions,et en général tout ce qui setrouve dans les places de Pillau ,Colberg , Graudentz, resterontdans l’état où les choses setrouvent. Il en sera de mêmepour Glatz et Cossel si lestroupes françaises n’en ont paspris possession.

“ 4 . Les dispositions ci-des-sus auront lieu aux époquesdéterminées, dans le cas où lescontributions frappées sur lepays seraient acquittées.”

L’évacuation des pays rendusà la Prusse était donc expressé-ment subordonnée à l’exécutiondes engagemens qu elle contrac-tait. Elle ne les a point exé-cutés ; c’est à elle, et non à laFrance , qu’elle doit attribuerle retard de l’évacuation.

( 7 ) Voyez l’art. 4 ci-dessuscité, de la convention de Kce-nigsberg.

Les articles 1 et 2 de la con-vention conclue à Paris le 8Septembre, 1808 , sont conçusen ces termes :

“ Art. 1er. Le montant dessommes dues par les états prus-siens à l’armée française , tantpour contribution extraordi-naire que pour arriérés de re-venus, est fixé à cent quarantemillions de francs, et au moyendu paiement de ladite somme,toute prétention de la France sur la Prusse, à titre de contri-bution de guerre, se trouveraéteinte.

“ Cette somme de cent qua-rante millions sera versée, dansles vingt jours de l’échange desratifications du présent traité,dans la caisse du receveur-gé-néral de l’armée, savoir :

I 1 2