«44
«.unie eu argent comp t£l,iou en lettres de change, boii' ieSet acceptées, payables à rais 0 ®de six millions par mois,dater du jour de l’échange ° e *ratifications, et dont le paiei» e!lsera garanti par la trésor er ’ e' prussienne.
“ L’autre moitié en biH e .*fonciers, hypothèques par P rl<vilége sur les domaines royu®*’lesquels seront remboursabledans l’espace d’un an à dix-b 1 *!mois, après l’échange des J‘ À *lîcations du présent traité.’
On n’a imposé à la Prü sS ®aucune autre contribution <i° ecelles qui avaient été recon° u ®par les traités ; mais les trai*^sont des actes arbitraires aU ‘yeux d’une puissance qui ne lesouscrit que pour les violer*
Il faut convenir cependa®que la France a manqué à l eUexécution sur quelques p°®gPar la convention duSeptembre, 1808, la dettela Prusse était fixée à cen .quarante millions de fr 31 ®;*'deux mois après, le 5vembre, 3808, l'empereurremise à la Prusse d’une sotOU'de vingt millions. , u
La Prusse ayant siisp 611 ^- 1ses paiemens lorsqu’eite téclater la guerre de 180 & ^ayant toujours depuis s0 ,| 1 ^ tiedes délais à l’époque de cha 1 îversement, la France jcorda constamment le teins oelle avait besoin. - ie .
Enfin, pour faciliter le® Pmens, elle admit par une « ,
vention du 21 Janvier, 1 ^et pour comptant, un verse '” ll ,)ede denrées coloniales p° lirvaleur de douze nnlli° ns '