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5 (1815) Pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 1814 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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«.unie eu argent comp t£l,iou en lettres de change, boii' ieSet acceptées, payables à rais 0 ®de six millions par mois,dater du jour de léchange ° e *ratifications, et dont le paiei» e!lsera garanti par la trésor er e' prussienne.

Lautre moitié en biH e .*fonciers, hypothèques par P rl<vilége sur les domaines royu®*lesquels seront remboursabledans lespace dun an à dix-b 1 *!mois, après léchange des J À *lîcations du présent traité.

On na imposé à la Prü sS ®aucune autre contribution <i° ecelles qui avaient été recon° u ®par les traités ; mais les trai*^sont des actes arbitraires aUyeux dune puissance qui ne lesouscrit que pour les violer*

Il faut convenir cependa®que la France a manqué à l eUexécution sur quelques p°®gPar la convention duSeptembre, 1808, la dettela Prusse était fixée à cen .quarante millions de fr 31 ®;*'deux mois après, le 5vembre, 3808, l'empereurremise à la Prusse dune sotOU'de vingt millions. , u

La Prusse ayant siisp 611 ^- 1ses paiemens lorsqueite téclater la guerre de 180 & ^ayant toujours depuis s0 ,| 1 ^ tiedes délais à lépoque de cha 1 îversement, la France jcorda constamment le teins oelle avait besoin. - ie .

Enfin, pour faciliter le® Pmens, elle admit par une « ,

vention du 21 Janvier, 1 ^et pour comptant, un verse ' ll ,)ede denrées coloniales p° lirvaleur de douze nnlli° ns '