274

de sa famille que dans ce cas, et seulement pendant leque durera le danger. «af

“ Ce contingent réduit au minimum de 15,000chacun des arrondissemens, donne 90,000 : en y J° î ^ r j 11 e,20,000 gardes-côtes, 60,000 hommes de troupes de * a . nl na ti£>'20,000 ouvriers, existans dans les grands ports, la § a |. al -iiié enale locale, environ 40,000 hommes dans les dépôts de eSde terre qui se trouvent à portée des côtes, enfin, 6’,000 h° ( |é'de gendarmerie, répartis dans les mêmes arrondissemens, qqfense de nos côtes se trouve garantie par plus de * ô ^ ÿS -hommes, indépendamment de la réserve des grenadiers etsettrs, qui n’entrent pas dans le premier contingent, et f llèvent encore à plus de 120 mille hommes. t fi ))e

“ C’est cependant par le moyeu de cette mesure, qui n a c*\ rS ,pas plus d’un millième de la population des six arrondisse^et seulement pour un service temporaire, que les qOjOOO 0°de là conscription de 1814 sont rendus disponibles. ve nt

“ La situation actuelle de l’Europe , la nécessité où se lr ° f|]£ , a l,nos ennemis de disséminer leurs forces en Sicile , en P° r |j f edans le Canada , éloigne toute idée que nos côtes puisse 11 jattaquées;, mais quelque improbable que soit une atta ^j l3 uiesuffit qu’elle ne soit pas impossible, pour que dans sa ssagésse , S. M. n’ait pas balancé à adopter les mesures O" 1sont proposées. , e de

“ En les cousacrant, Messieurs, vous assurez la dei eD jenos côtes et de nos ports ; ainsi l’empire aura une arn> e e t400,000 hommes sur l’Elbe , une de 200,000 en Esp a f D ’ jB i-200,000 hommes, taut sur le Rhin que dans la 32e divisi°°litaire et en Italie . , . 0 n-

“ Et c’est à l’aspect de pareilles forces que nos ennei» isfoi vent le projet insensé de démembrer l’empire et “ e jj,entrer des départemens en indemnité dans leurs calculs Ftiques. jette

“ Cette lutte est la dernière : l’Europe prendra une a ;„ sdéfinitive, et les événemens de l’hiver de 1813 auront du e tpour la France l’avantage de lui avoir fait connaître se’ 11111 eU -ses ennemis ; l’étendue de ses moyens, le dévouemeut d e *pies et leur attachement à la dynastie impériale.

M. le comte Boulay succède à M. le comte Dcfer lD ^ tc ,développe ainsi les motifs du second projet de sénatus-c° n

Monseigneur, Sénateurs , l

O p I e

L’article 92 des constitutions du mois de Frimaire, j a sû-voit le cas où des circonstances graves compromettraient c£t tejreté de l’état dans une partie de l’empire, et autorise, P° ur. partie, la suspension du régime constitutionnel. &ani^ ue

C’est à vous, Messieurs, que par le sénatus-consulte org a