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Un e . 0ls Thermidor, an 10, a été confié le droit de prononcerle - e * e suspension, lorsque la proposition vous en est faite par

gouvernement.

tt, 0 ° üs venons, d’après ses ordres, vous proposer l’applicationS Uir entanée cette mesure dans les départemens de l’Ems-c °Un eUr ’ des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l’Elbe,les- ‘ lu 32e division militaire. Les circonstances dans

* f °Ut i Se tr0luen1: aujourd’hui ces départemens, vous paraî-d e 1 P' us que suffisantes pour vous déterminer à l’adoption dey te mesure.

q U j 0,15 vous rappelez, Messieurs, les motifs de haute politiqueû ® cess dc la réunion de ces pays à l’empire. Les arrêtslç jdu conseil britannique en 1806 et IS07 avaient anéantip] a d’Utrecht , détruit la liberté du commerce maritime etc 0n ' a ^ a ns la dépendance de l’Angleterre toutes les puissancesJW,étales. A ses arrêts, S. M. répondit par les décrets deb , e >etdeM

tout US général et absolu, et de tenir en séquestre, dans son sein,p es ses marchandises.

(JU , n voulant envahir tout le commerce maritime, en se jouantdon? 01 *' ^ es nations, l’Angleterre les forçait elies-mêmes à l’a-Sçs _'on d’un système nécessaire non-seulement à l’empire et àç ués, mais encore à toutes les puissances continentales.hi-Z^udant, avant de s’y résoudre, S. M. fit proposer au ca-à ]. et o.ritanuique de rapporter ses arrêts du conseil, de consentirété 3 et ^ ' a Hbertc du commerce : cette proposition ayant* e jetée, la réunion des villes anséatiques fut prononcée.

( j a 1 nous considérons l’intérêt de ces départemens, indépen-qu? ment ^e ce ^ u * de l’empire, quelle est l’existence politiquej. Jj es intérêts devaient leur faire désirer 1Mn l tre a * a Prusse ? mais ces peuples redoutaient le joug deU’h • du gouvernement prussien; et ce gouvernement quip ait pu défendre le centre même de ses états, aurait-il pu^ e ger une frontière éloignée 1

de f PP arte nir à l'Angleterre ] mais alors ils devenaient le théâtreV0(i .outes les guerres de l’Angleterre avec le Continent, et ils segu e ? en * au malheur de supporter à la fois, et les fléaux de la

Milan , dont l’objet était d’assujétir l’Angleterre à un

J" re > et l’incertitude de la conquête.

e v e ster villes anséatiques ? mais elles ne pourraient plushhis i Vl es indépendantes depuis que l’Angleterre ne respecte

~ rl’anpnn TVAvîlïrtn 1 a wniivprnpmPnt de CCS Villes

a Pu 3 !’ eu ^ a 'hé d’aucun pavillon, le gouvernement de ces villess ®sàl S1Ster ’ lorsqu’il y avoit autour d’elles des états intéres-a cni.;! eür c °nservation, et lorsque l’Angleterre n’ayant pas encore

êtr 18 s,) r les mers cette supériorité dont elle abuse, il pouvaite^i* dans les convenances des puissances belligérantes, qu’ilvin tdt ’jn pavillon neutre. Mais une fois qu’il est rompu, leses n’ont pas pu chercher une protection dans la puissanceN N 2