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du-Weser, et des Bouches-de-l’Elbe composant la 32e 1militaire. s

2. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un ®à S. M. l’empereur et roi.

Les président et secrétaires, , >, s .

(Signé) CAMBACB»^.

Le comte de Lapparent, Latour-Mau®

Vu et scellé :

Le chancelier du sénat, .g,

(Signé) Comte Lap 1 " 4

“ Mandons et ordonnons que les présentes, reveU’ 6 ^ e ssceaux de l’état, insérées au bulletin des lois, soient ad g0 taux cours, aux tribunaux et aux autorités administrative*’^ ]«squ’ils les inscrivent dans leurs registres, les observent gS tfassent observer; et notre grand-juge ministre de la jn stlchargé d’en surveiller la publication.”

Donné en notre palais de l’Elysée, le 4 Avril, 1813. ^

(Signé) NAPOtÉ 01 ‘

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,(Signé)

Vu par nous, archi-chancelier de l’empire,

(Signé)

Le comte DA® 1 ^CambacéR^'

Extrait des registres du sénat conservateur, du Sao®^ 1 '

3 Avril, 1813. ^

Le sénat conservateur, réuni an nombre de membres P^j,rf,par l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 D êc1799 ; lée pa r

Délibérant sur la communication qui lui a été doi» jgsS. A. S. le prince archi-chancelier de l’empire, eu ver j e c®ordres de S. M. l’empereur et roi, dans la séance du 1 . c0 (i-mois, de lettres-patentes en date du 30 Mars dernier, 9.^ Jefèrent à S. M. l’impératrice et reine Marie-Louise, f e j e ttres*régente, avec les droits et fonctions mentionnés auxdites spécialAprès avoir entendu le rapport de la commission Fnommée dans la même séance, „ <)oid

Arrête qu’il sera fait à S. M. l’empereur et roi l’adr eiila teneur suit :

Sire,

afi'ai ie !

“ V. M. I. et R., après avoir réglé les plus grand 6 * “ u n ede son empire, et fortifié les lois fondamentales de 1 e ’ agrande institution, va se mettre à la tête de ses o° l