29 ®

26. Tous les ans, les contrôles des compagnies de g reIia 0)a n-

et de chasseurs seront revus. On remplacera les lionui'^ 5 , ^quant dans lesdites compagnies, suivant le mode indiq ue ■ticle précédent, de manière que les compagnies soient t<Wau complet de 150. ^jse

27. Les règles et l’organisation du service de la forC e j] e5temporairement en activité, seront d’ailleurs les mêmes que

du service militaire.

TITRE III.

<rar<i e

Des remplacemens,

28. On poura se faire remplacer pour le service de 1* * j ia s'nationale, soit dans les compagnies de grenadiers ou ®seurs, soit dans la force temporairement mise en activité j e

29. Pour les compagnies de grenadiers et de chasseï’’remplaçant ne pourra être pris que dans le même arrondis

de sous-préfecture. ^pla-

30. Pour la force temporairement mise en activité, le x per-

çant pourra être choisi dans tous les départeraens “ erondissement. ,, 0 r g3-

31. Tout remplaçant devra être agréé par le conseilnisatiou ; et si le remplacement dans la force active a h e °

les armes, par le sénateur. ,,^8

32. Les remplaçans pour la force active auront plus de

et moins de 40. . à la

Tout homme qui se fera remplacer pour le conting en ^ [aforce misé en activité, versera une somme de 120 fr ilD rer a-caisse du receveur général de son département, soit qu e ^ ol , r ni,placement ait eu lieu au moment où ce contingent e jL et d esort qu il ait eu lieu dans les compagnies de grenadierchasseurs. réfe c '

33. Les récépissés de ces versemens seront visés à la,P

ture du département du remplacé: tout remplacé qu' 0e ul)t [3rait pas ce récépissé avec son congé de remplacement, Pêtre poursuivi comme déserteur. l to i)t

34. Le remplacé répondra de son remplaçant pendanle tems de la durée du service auquel le remplacé était te

TITRE. IV.

De la discipline. . a j e

35. Le service d'activité militaire que fait la garde na* 1 ®^ etl'assimile à la troupe de ligne pour le traitement, les honnela récompense, ainsi que pour la discipline. , ue tte

3S. Néanmoins, pour le cas de désertion, le conseil d c » ^ c ;„ne pourra condamner qu’à trois mois de prison; et en caS . a() t <Jedive, condamner à semblable peine, et à être mis, en sorprison, à la disposition du ministre de la guerre.