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afr «ts LCS P emes de discipline, pour le service intérieur, sont lest'is. ou la prison pour un mois au plus, suivant l’exigence des<)üi’ Ces Pointions seront appliquées par le conseil de discipline38 i e * a hh dans chaque arrondissement de sous-préfecture.di Scu ;*-n service militaire actif, les punitions pour les fautes deligHç ne °u de service seront toutes appliquées comme dans la

^9. ri ,

Préf e *, 1 n y aura qu’un conseil de discipline dans chaque sous-d- Uu ( Ur «; il sera composé d’un chef de légion, et, ;\ défaut,d’ujj 161 de cohorte président, d’un capitaine, d’un lieutenant,tiati 0ll S ^ Us 'l* eu fenant, d’un sergent, d’un caporal et d’uu garde

t,)a nda li | em l )res seront choisis et désignés par le sénateur com-

40 ,

te,,'/’ ^ conseil de discipline s’assemblera par ordre du séna-p ütl i ( ° u du prefet. Il ne délibérera que sur l’application des«Xé c c i-dessus indiquées. Ses décisions seront au besoin41 r S l )ar Phitervention de l’autorité administrative,toute* r"^ép en damment de ces peines pour faute de discipline,Se r „ tes fois qu’un homme inscrit sur les contrôles généraux[if-q Us ®ra à obtempérer aux ordres qui lui seront donnés, le*ricli * P° Urra le déclarer premier à marcher comme simple gre-° u chasseur, et même lui interdire la faculté de se faire"‘Placer.

t 0 '-.Toutes les fois que le service aura été suspendu par l’ac-Poiut SSement < ‘" une P e i ne . I e tenus de la suspension ne seracompté dans la durée du service obligé dans la force active.

TITKE Y.

Des dépenses.

40 t r

pa ït * Les dépenses de la garde nationale, à la charge des dé-p 0 j D < mens > se composent 1°. pour le service intérieur, des ap-W^ens des adjudaus, de l’achat des drapeaux, des frais dete au res > papiers, contrôles et tous frais extraordinaires de bu-la°Çcasionnés par l’organisation des levées et les détails de|o p nationale ;

leaiç^f ° ur ' e serv ‘ ce d’activité, de la première mise de l’habil-

d e j ' Les préfets sont chargés de la comptabilité de tous les fraisCes f ^. ar( i e nationale en service intérieur ; ils ordonnancerontfet s ra * s » soit sur les états de dépenses dressés par les sous-pré-p ar .P 0u r les dépenses d’administration, soit sur ceux dressésP°um S Comma udans de cohortes, et visés par les chefs de légions45 a T s ,?hle ou les indemnités de service,dam " .indemnité de service intérieur sera, pour chaque adju-c° ho » a .io, de légion, de 1,200 fr.; et pour chaque adjudant deP°ür I P ar an . y compris les menus frais de bureau

es uns et les autres.