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4 6 . La solde des tambours des compagnies de grenadier’de chasseurs est fixée à 146 fr. 40 c. par an. „a-
47- La première mise de l'habillement pour les garde*tionales qui formeront le contingent de la force active, * e ^en nature par ceux des hommes pour lesquels le préfet auraterminé qu'ils doivent s'habiller et s’équiper à leurs irais; ftous les autres, au moyen d’une somme que le préfet ^verser à la caisse du conseil d’administration du corps uforce active. „ j| e ,
48. L’habillement ne se renouvellera point aux renou ve fl)iJ ,
mens des contingens ; il devra avoir la même durée que Ples troupes de ligne. , 0 g
49. Les dépenses ci-dessus seront ordonnancées par l es 1 l > * e , lC e
et payées par les receveurs généraux des départemens ; 1 aV n _en sera faite, si le cas le requiert, sur le produit des deuxtimes de non-valeur. , ^
50. Les receveurs généraux tiendront un compte sép ar
ces dépenses. deS
51. Elles seront définitivement imputées sur le produ * 1versemens faits par les remplacés, dont le receveur général ^dra de même un compte séparé, Lesdits comptes seront antous les ans au premier Janvier,
52. Si ces dépenses excédent le produit des sommes ver ^
par les remplacés, l’imputation définitive de l’excédent * &faite sur les fonds des dépenses imprévues, ou sur les reslibres des autres fonds affectés aux dépenses variables de cb a< ldépartement. ^
53. Si les fonds versés par les remplacés excédent ^ eS (j j c , npenses, nous nous réservons de disposer de ces excède»*, *-que nous le déterminerons pour l’utilité du service de la S arnationale.
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TITKE TI,
De l’organisation de la garde nationale sur quelques p°‘spéciaux des arrondissemens.
54. Indépendamment des cohortes de grenadiers et deseurs organisées dans les départemens, conformément a •1er du présent décret, la totalité des hommes de 20 à 40 ansdoivent le service de la garde nationale, sera organisée dan®lieux ci-après, savoir :