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ia Polé,
(tu {>[. es Français , roi d’Italie , protecteur de la confédération^ mn, médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. etc.Le l °us présens et à venir, salut :
^é(; r r t s / nat > après avoir entendu les orateurs du conseil d’état, a,e et nous ordonnons ce qui suit :
Extrait des registres du sénat conservateur, du Mardi,
^ 24 Août, 1813.
c tits Sena * conservateur, réuni au nombre de membres pres-l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Décembre,
V ’
Pat i> 6 P ro .i et de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite*80g. f *' C * e ^ de * acte des constitutions, en date du 4 Août,
jj^ptès avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs<j at) C °|i Se il d’état, et le rapport de la commission spéciale nomméet* a séance du 1er de ce mois ;
Pat ?>^°P t i° n ayant été délibérée au nombre de voix prescritar ticle 56 de l’acte des constitutions en date du 4 Août,8 J 2 . décrète:
^8] rt ’ ler ‘ trente mille hommes pris sur les classes de 1814,1812 et antérieures, dans les départemens ci-après : Ar-Jj ae > Aveyron ; Gard , Hérault , Lozère , Tarn , Arriége, Aude ;V ^-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées , Pyrénées-Orientales ,V' D - et '® aronne » Gironde ; Landes , Basses-Pyrénées , Charente -Lof rieUre ’ Cantal, Haute-Loire , Charente , Corrèze , Dordogne ,Lot-et-Garonne , sont mis à la disposition du ministre de la
dA‘ Les trente mille hommes mis à la disposition du ministreCor d § Uerre > par l’art. 1er ci-dessus, seront répartis entre les,P S de l’armée d’Espagne .
p r g’ Les conscrits mariés antérieurement à la publication duU, s . er *t sénatus-consulte, seront dispensés de concourir à la for-10,1 du contingent.
•a» ’ présent sénatus-consulte sera transmis, par un mes-® e > à S. M. l’empereur et roi.
Les président et secrétaires,
(Signé) Cambacérès .Le comte de Lapparent, comte Cornet.
Vu et scellé :
Le chancelier du sénat,
(Signé) Comte Laplace.