i ' de !#
_,.,.„iuuK]iié au sénat, et promulgué comme loi oconformément à nos constitutions.
Le ministre des relations extérieures, « 0 ,
(Signé) Le duc de BasSA
Pour copie conforme,
Le ministre des relations extérieures, , 0 ,
(Signé) Le duc de BASSA
• - x Cüÿ eü '
Copie du traité entre la France et le Danemarck, signe a
bague, le 10 Juillet 1813. f
Sa Majesté l’empereur des Français, roi l’Italie , etc. etc ’
et Sa Majesté le roi de Danemarck et de Norwège , etc-
voulant resserrer plus étroitement les nœuds de l’alb 8 ®
subsiste heureusement entre eux, et jugeant nécessaire «
tendre sur ce qu’exige, dans les circonstances actuelles* 1 - ;1 ; r es,
de la cause commune, ont nommé pour leurs plénipotensavoir : . ie r,
S. M. I’empereurdes Français, etc. etc. le sieur baron &
son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à 13de Copenhague ; kran 2>
Et S. M. le roi de Danemarck, le sieur Niets Rose»
etc., son ministre intime et chef du département des 3étrangères ; . reS -
Lesquels, après s’ètre communiqué leurs pleins-pouvoipectifs, sont convenus des articles suivans ; tisse 3 *
Art. 1er. Les deux hautes parties contractantes se g arat ‘ u c 3
réciproquement l’intégrité de leurs possessions, tant europ®que coloniales. c e à
2. La Russie , d’accord avec l'Angleterre, s’étant eng a jî e .appuyer les vues d’envahissement de la Suède sur la Nor 6 jla Prusse ayant, de son côté, adhéré à ces engagementpar leur nature, constituent la Suède, la Russie et la ï ,rUSétat d’hostilités contre le Danemarck ; _ , c oü'
Et la Suède s’étant portée à ces projets d’envahissernen^jj.tre une puissance alliée de la France , quoiqu’ellesance de la garantie des états danois, stipulée le 31 V e j s ,
1807, par le traité de Fontainebleau ; niais ayant ende concert avec l’Angleterre, la Russie et la Prusse, t’engag ^de contraindre le Danemarck à réunir ses forces à ce ’, Qli tennemis de la France , à l’effet de conquérir une indemu»® rla Norwège sur le territoire de l'empire français ,
Les deux hautes parties contractantes déclareront 1* tf~ j J»savoir : la France à la Suède , et le Danemarck à la R asS1 '
Les déclarations de guerre auront lieu, de part et d’autr®» ^le* vingt-quatre heures qui suivront la notification de la r *