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5 (1815) Pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 1814 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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Articles séparés et sécrets,

Art

ttj 1er. L’Autriche ne sera point tenue de fournir le secours

par l’art. 4 du traité patent, dans les guerres que làso•ées.

IC! 1 '” soutiendrait, ou contre l’Augleterre, ou au-delà des■t r e»ées.

^ n*

IV ■' la guerre vient à éclater entre la France et la Russie ,du . r ’ p he fournira ledit secours stipulé par les articles 4 et 5r 0t)t “'té Je ce jour. Les régimens qui doivent le former, se-tlittç <es à présent mis en marche et cantonnés de manière qu’àré,. r du 1er Mai, ils puissent, en moins de quinze jours, être^ sur Lemberg.

O* corps de troupes sera pourvu d’un double approvi-li( a i n< " n cnt de munitions d'artillerie, ainsi que des équipages mi-^ ^nécessaires au transport de vingt jours de vivres,dij ' son côté, S. M. l’empereur des Français fera toutes sesé|>o , ** ol1s P our pouvoir opérer contre la Russie , à la même^ u e, avec toutes les forces disponibles.tri c ]' corps de troupes fourni par S. M. l'empereur d’Au-d e e s era formé en trois divisions d’infanterie et une divisionS, v^lerie, commandé par un général autrichien au choix deIl| euipereur d’Autriche.

djj Aira sur la ligne qui lui sera prescrite par S. M. l’empereurjj 'auçais, et d’après ses ordres immédiats.dj,,." 6 pourra toutefois être divisé; il formera toujours un corpsj nc t et séparé.

'"èth Sera P ourvu a sa subsistance en pays ennemi, suivant le.mode qui sera établi pour le corps de l’armée française,ét-i ,. rien changer toutefois au régime et aux usages de détailsls par les régi cm eu s militaires de l’Autriche pour la nour-• rc des troupes.

p, ? s ‘ronhées et le butin qu’il'aura faits sur l’ennemi lui ap*grçdront.

laj^' Da «s le cas oh, par suite dé la guerre entre la France et* eia" S!S ' e ’ * e royaume de Pologne viendrait à être rétabli, S. M.ga t . ^ c ? eur des Français garantira spécialement, comme elleç ni ’t dès à présent à l’Autriche, la possession de la Gallicie .■Si, l e ,

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p r , e "r d’Autriche de céder, pour être réunie au royaume de

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: cas arrivant, il entre clans les convenances de l’em-

une partie de la Gallicie en échange des provincess<1 tit / 11,Cs > S. M. l’empereur des Français s’engage, dès à pré-s 0rn'("i , eoi! scntir à cet échange. La partie de la Gallicie à céder, eter niinée d’après la base combinée de la population, dedç)V ic ’ des revenus, de sorte que l’estimation des deux objets

ne soit pas réglée par l’étendue du territoire seuie-7 P ilr sa valeur réelle.

** etî M)p Qs cas d’une heureuse issue de la guerre, S. M., ici'> r(î ' >r des Français s’engage à procurer à S. M, l’em-4,8 V. G G ©