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celles ci*dessus désignées. Pour une chambre d'office fl 0 rii>
soit occupée par un ou plusieurs, il sera payé pat J° ura compris le chauffage, et 30 kreutzers sans chauffage-
6. Messieurs les comniandans des colonnes veiller 0 ’ 1 ^ ^ u j ament à ce qu’il ne soit rien exigé des habitans, q ue 0 Uété fixé dans l’article précédent; ils veilleront en g® nmaintien d’une discipline rigoureuse et du bou ordre. ^ loi
7. Les chariots qu’aura requis M. le général en c j, u(1 eseront fournis par les commissaires autrichiens, à ra ! sOl * )0U r I eindemnité de 30 kreutzers pour chaque bête de trait,mille. Ces chariots seront renvoyés sans délai à c ^ a< l. u ^i (1 , I1 iii^>Un attelage de 4 en Gallicie sera assimilé, quant à 1 11,(1
à un attelage de deux en Moravie et en Bohème. aSS e*
8. Dans le cas que la cour royale de Saxe ne P üt ’ *
promptement, assigner les fonds pour faire payer comP ^ u j
chaque station, le logement des troupes et les fournitur j etleur auront été faites, ainsi que l’indemnité stipulée P?^ se rachariots, le commandant, ou un commissaire saxon qu* •- re „.spécialement autorisé, délivrera un acte duement légau 5 , » j e sfermant le nombre exact des troupes logées, l’cnuniera* 1 e tfournitures qui leur auront été faites, des rations de e td'avoine livrées, le nombre des chevaux, bêtes de ir CÉ schariots mis en réquisition, et l’indication exacte des u> s ^par milles, pour que le total des frais puisse duement êtrebonrsé à la liquidation à faire à cet égard. ^ p 3 *
9. Les hommes qui, par cause de maladie, ne -mO*
suivre les colonnes en marche, seront reçus dans les * , "P jj|émilitaires autrichiens les plus voisins. Il sera sévèreniem 0 eà ce qu’aucun individu affecté d’une maladie épidéirmi® ’ |_suive les troupes ou soit placé ailleurs que dans un 11 " ^Les malades seront traités dans les hôpitaux à l’instar ù „ elitaires autrichiens, et il sera payé 40 kreutzers pour c
homme par jour. Les reconvalescens seront réunis en de e
mens et suivront leurs colonnes, par le même chemincelles-ci auront pris. A leur sortie de l’hôpital et peiidanmarche ils recevront une ration de pain, 5 kr. pour la V1 ^et 4§ kr. pour les légumes ; ils paieront dans les stationspour le coucher. , . u ’ê
10. Ni les colonnes, ni leurs bagages, tant à leur entre® H ^leur sortie de la monarchie autrichienne, ne sont sou jaucun droit de douane ni à aucune visite, mais elles P as ,,i. 0 u'librement dès que le commandant aura donné sa paroleneur que ceux de leurs effets ou provisions qui, ^' a K , t jné*règleniens, seraient soumis à payer des droits, ne sont
qu’à leur usage et que ces effets ou provisions ne seront veou aliénés, à aucun titre, pendant la marche. . tie et
11. Le cartel convenu entre S. M. l’empereur d’Autr ,c ^S. M. l’empereur des Français le 3 Mai, 1812, relativem