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parvenir acre résultats qu'on se propose, quelques comp 1que puissent être les questions.

J'ai l’honneur, d’être, etc.

(Signé) Le comte de NessEL k ° d6

A Kalisch, ce ?? Ff vr>er ’ 1813.

’ 11 Mars ,

N®. 12.

j-■< • ^

Edit impérial, portant création d’un fonds de 45

florins en papier-monnaie, sous la dénomination ded’anticipation.

-hèqiie

Art. 1 er. Nous assignons annuellement, pour l’byp 0 * q U jde ce fonds d’anticipation, une somme de 3 , 750,000 “■*. jgsera prise pendant 12 ans, à compter de 1814 , sur le produ ^la contribution foncière dans nos provinces d’Ailemag 1,e >Bohême et de Gallicie . «itud e

2 . La députation d’amortissement ayant, par son exac ~ lC c

à remplir ses devoirs, mérité notre satisfaction et la c ° n j agénérale, nous la chargeons exclusivement de l’administratifonds établi par l’art, lcr. ,> ar t,

3. A cette fin, cette somme de 3,750,000 fl. établie V aT .

1 er, et prise sur la contribution foncière, sera remise * ^ sadiatement à la députation d’amortissement : ce qui mettra 4 bdisposition, pendant les douze ans ci-dessus, une sommemillions de florins. ceSt

4. Afin qu’on puisse, suivant les besoins et les circonstaappliquer sur-le-champ ces fonds à couvrir les dépep &ea 'traordinaires, nous chargeons la députation d’amortissed’émettre des billets d’anticipation pour la somme de 45 nw ^

de florins, et de les tenir à la disposition de notre ministèrefinances.

5. Une patente particulière fera connaître la forme debillets d’anticipation, et de leurs différentes sous-divisions.

6 . Nous chargeons la députation d'amortissement,

responsabilité, d’anéantir tous les ans à compter de l’année * , gune somme de 3,750,000 florins en billets d’anticipation, e ^faire connaître chaque fois au public l’accomplissement exaccette obligation. .. je

7. Les billets d’anticipation qui entreront de cette ma * 11en circulation, étant couverts de la manière la plus sûre }>un fond particulier suffisant, et devant être entièrement am° ^par ce moyen dans l’espace de douze ans, nous ordon*'qu’ils soient reçus uon-seulement dans les caisses de 1mais encore par les particuliers, pour leur valeur nominal®»

même que les billets d’amortissement, et assimilés eu tout abillets.