463

N°. 13.

^°te du duc de Bassano à M. le comte de Metternicli.

^«"ttsigné, ministre des relations extérieures, a porté à la

paissance de S. M. l’empereur et roi, la seconde note qui lui

la j rc ®ise hier, par S. Ex. M. le comte de Metternicli, sous§ ® du 22 de ce mois.

‘ et a éprouvé une véritable satisfaction des expli-q 0 i J 1 * contenues dans cette note, en regrettant le teins qui s’estibç e depuis la signature de l’armistice et qui aurait été si utile-■ 1 pm "'- £ s ”- J - '...d’après la

lç c | e fflployé à l’œuvre de la paix ; elle reconnaît, d’

^don qui lui est faite des sentimens dont S. M. l’empereurb t( j ï°is est animé pour les droits des souverains, que ces re-§ 8 * ,e sauraient être imputés à l’Autriche .

§, d M. I, e t R, a été également satisfaite d'apprendre que^ss*' * e con,te de Metternicli était revetu des pouvoirs ué-d e ? lr ® s pour négocier une convention relative à l’acceptationç °é, ^ “'édiation de S. M. l’empereur d’Autriche , et elle a enQuence ordonné au soussigné de déclarer qu’il est pareille-U ,a uni de pleins-pouvoirs pour négocier, conclure et signer6 convention.

B. Le soussigné, etc.les de, le 27 Juin, 1813.

(Signé)

Le duc de Bassano.

N°. 14.

^°te de M. le comte de Metternicli au duc de Bassano,

S, VP s oussigné, ministre d’état et des affaires étrangères de!t| j l’empereur d’Autriche , a reçu les deux notes que S. Ex.duc de Bassano lui a fait l’honneur de lui adresser ce

1^ ^Altitude du médiateur ne peut sans doute se concevoir sansl’ 4 * u . s entière indépendance. Si l’indépendance politique deJt ar r 'che rie peut être affectée par l’esprit de l’alliance du 14siq d -1^12, alliance purement défensive et fondée directementté t , a , conservation de la paix du Continent et sur le désir dudssei neu tde la paix maritime, il n’en est cependant pas de^ e de la lettre de ce traité.

«t J : s °ossigné ne pouvant que se référer à sa note du 22 Juin,s^P^'dant à celle en date de ce jour de M. le duc de Bas-pDrp P r °pose à S. Ex. d’écarter, dans un moment aussi im-cuijj* 01 pour l’humanité, toute discussion sur les articles parti-^tiv 1,11 trait é du 14 Mars, 1812, et de placer la réserve re-fit j au dit traité dans une déclaration commune à l’Autriche ï’fj 0l] a ^ance, telle que pourrait être celle que le soussigné àeur de joindre ici en projet.