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Annexe du N°. 17.
<l|levas de convention pour l’offre et l’acceptation de la média-tion de S. M. l’empereur d'Autriche .
! a ^ r * - . !• S. M. l’empereur d’Autriche offre sa médiation pourédification générale.
Ptéi
ladite Majesté en offrant sa médiation, n’entend pas se
Se nter comme arbitre, mais comme un médiateur animé dut>t Partait désintéressement et de la plus entière impartialité,
Mus
*an^ aiU l >our ^ ut de concilier les différends, et de faciliter, au-g < J u ’il dépendra de lui, la pacification générale.r 0 j ’ La médiation s’étendra à l’Angleterre, aux Etats-Unis , aud Espagne, à la régence de Cadix et à toutes puissances des
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A masses belligérantes.
0ü ’ M. l'empereur d’Autriche leur proposera les villes de Vienne é Prague pour le lieu du congrès,lî *’ M. l’empereur des Français accepte pour lui ef ses alliésl J rJl" ,fliation (ie S \ M - 1 'empereur d’Autriche , telle qu’elle estPosée par les articles ci-dessus.
c| ç 'dp accepte également pour le lieu du congrès celle des villes&U[ ' leilne 011 de Prague qui sera le plus à la convenance des! es parties belligérantes.
r 0 " Ees plénipotentiaires français , russes et prussiens se réuni-sq > dans ladite ville, dans les cinq premiers jours de Juillet,tj s la médiation ds l’Autriche , afin de commencer les négocia-et, soit par des préliminaires, soit par une convention,Sq Par un traité de paix particulier, de faire cesser l’effusion du
6 f )ui afflige le Continent.
H Si, au 20 Juillet, l’une des deux parties belligérantes dé-Ce , l’armistice conformément à la convention du 4 Juin, less°ciatj ons du congrès n’éprouveront pour cela aucune inter-“Pbon
7 | . »
• L,a présente convention, etc.
N°. 18.
P
d’articles pour l’applicatipn de la médiation de l’Autriche a * a paix générale, convenu avec M. de Metternich et em*P°i'té par lui.
MM., etc. etc., s’étant entendues par la convention ditde i, n > relativement aux négociations à faire sous la médiatione 0 Autriche pour la paix continentale et jugeant à propos de|^ Vf ‘ l » r également de ce qui regarde les négociations pour la* Sénérale, ont nommé, etc. etc.àj rt, l. S. M. l’empereur d’Autriche fera l’offre de sa médiationuta * les puissances belligérantes pour la réunion d’un congrèsOo O 2