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5 (1815) Pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 1814 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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de pacification générale qui fixe, sur des bases stables, v j n gt'

rêta de toutes les puissances de l’Europe ébranlée depu*

cin< l ans - , , , . , ( l a nsl es

2. Il sera convoque à cet effet un congrès générât

villes de Prague ou de Vienne , au choix des parties. des

3. Les Etats-Unis d’Amérique sont invités d’y el)V0 '

plénipotentiaires. oid’Ë 8 '

Il sera, pour l'Espagne , admis des plénipotentiaires du rpagne et de la régence de Cadix . ^ ^ a j;iiit

4. Tout plénipotentiaire des puissances beïligéra«t e * “ t ]aaccepté la médiation de S. M. l'empereur d’Autriche 1;

pacification gétiérale, qui se présentera au lieu des neg oCavant le 10 Août, sera admis.

N ; 19 '. . _ «# l’e»»'

S. M. l’empereur des Français, roi d’Italie , etc., et». 1 ’, el iir

pereur d'Autriche , etc. etc., animés d’un égal désir de P jyj a .au rétablissement de la paix, et ayant à cet effet, » a ” .jeslé l’empereur d’Autriche , offert sa médiation p olir . / etgénérale, et à son défaut, pour la paix continent** ’tfac-S. M. l’empereur des Français ayant manifesté l’iutentiocepter ladite médiation, ont jugé à propos de constater eeoffre et ladite acceptation par une convention ; en couse*] ^Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaovoir: S. M. l’empereur des Français, M. Hugues-Bernard , . ^Maret, duc de Bassano, etc. etc., et S. M. l'empereur d A* 1 r g„

M. le comte Clément Wencesias de Metternicb-Wi« lie o)) fl) j.Ochsenhausen , chevalier de la Toison-d’Or, etc. etc., | el ,,snisf re des affaires étrangères, lesquels, après avoir éciiang,pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suiArt. 1er. S. M. l’empereur d’Autrif 1 ’" - 1 ''la paix générale

iea,ta . Vr iefflêi»e

.... , empereur d’Autriche se réserve de faire agréé*engagement à la Russie et à la Prusse.

o. La présente convention rie sera pas rendue P U ^; K ! ’„ées &Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront éc a =Dresde dans le terme de quatre jours.

Fait et signé à Dresde , le 30 Juillet, 1813.

(Signé)

Le duc de Bassano.

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(L. S.)

coinfe de MetterNic^*(L. S.)