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“ L’article 1er dit : L’empereur nomme à la présidencecorps législatif. / ^ re

“ Sans doute, jusqu’à ce jour, l’empereur a trouve a ,d’lieureux choix parmi les candidats qui lui ont été P rese ante ,mais la sagesse du gouvernement essentiellement prev°.doit supposer le cas où la candidature pour la présidenceprésenterait au choix de S. M. que des hommes qui lui ser jj.inconnus, ou qui ne lui paraîtiabnt pas réunir toutes l ps ‘l^jlités convenables pour remplir dignement une placé “éminente. ÿ e0

“ Il y aurait alors embarras dans le choix, ou dangerfaire un mauvais, ce qui pourrait avoir des suites fâcheuses-“ En effet, Sénateurs , le président du corps législatif arapports fréquens et immédiats avec l’empereur ; il doit p° r ^aux pieds du trône les vœux des députés et leur report 6 *pensée de S. M. ; il doit être l’organe des députations du Cl>r u,législatif auprès de S. M., et exprimer avec dignité les se . 11 .mens des hommes les plus recommandables du grand el,, l >ir f ^il doit jouir d’une assez grande considération pour être en toU /pendant la session, de l’estime et de la confiance de ions ses clègues, et former par là cet accord de volonté, cette force m‘ ,r ® ^cet esprit public qui resserrent les nœuds entre les sujets .souverain, et rendent l’obéissance plus douce, les sacrib cmoins pénibles, le dévouement plus entier.

“ S. M. qui sent le besoin de cette réunion de grandes <l u __lités dans la personne du président du corps législatif, p arVie ®dra plus aisément à faire un choix digne d’elle et de ce c ° r P ’lorsqu’elle pourra le fixer sur la personne qui lui paraîtra la P 10propre à remplir ces hautes fonctions. j g

“ L’art. 2 du même sénatus-eonsulte porte que le sénat etconseil d’état assistent eu corps aux séances impériales du c° r Plégislatif, en vertu de lettres closes.

“ D'api ès le sénat ns-cous cite du 28 Frimaire, an 12, 'pereur a constamment désigne 12 membres du sénat pour * aconipagner lorsqu'il a fait l'ouverture des sessions du c ° r Plégislatif, j e

“ Le sénatus-eonsulte qui vous est présenté, porte <ï uesénat y assistera en corps.

“ Cette disposition a paru d’autant plus convenable à votcommission, que le sénat, qui nomme les membres du cotPlégislatif, a plus de rapports avec lui, et que dans ces séancemémorables où L'empereur parle du haut de son trône à tÇ ula nation, lé premier corps de l’état devait y avoir une P lahonorable. j a

“ En conséquence, j’ai l’honneur de proposer au notn de ■commission et à l’unanimité, l’adoption du sénatus-eonsulteje vais donner lecture.”