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Second rapport fait par M. le comte Chaptal.

: Monseigneur, Sénateurs ,

j,' Le second projet de sénatus-consulte qui est :libération du sénat, et dont j’ai l’honneur de lui p

soumis à la

^ mu nu», cLi.™.j.i. U v . cv .... présenter le

"Pport au nom de la commission spéciale nommée à cet effet,j r *e que les députés au corps législatif de la 4e série exerceronte Urs fonctions pendant tout le tems de la durée de la session,s’ouvrira le 2 Décembre, 1813.

4 1 Déjà par votre sénatus-consulte du 9 Janvier, 1813, vousdécidé que les députés de la 4e série, dont les pouvoirsj. Va ient fini le 1er Janvier de la même année, exerceraient leursActions pendant la session qui devait s’ouvrir le 1er Février.

, " Les mêmes motifs qui déterminèrent le sénat à cettePoqu e se reproduisent aujourd’hui. L’intervalle entre la con-° c ation et l’époque assignée pour l’ouverture de la session, n’est•j® s suffisant pour réunir les assemblées électorales, présenteres candidats et les soumettre à la nomination du sénat. Un

Uv eau motif peut justifier aujourd’hui la nouvelle mesure qui

loi

est proposée, et on peut le déduire des circonstances du°nient, qui rendent la convocation du corps legislatif urgentenécessaire.

i “ D’ailleurs, dans des tems antérieurs et à diverses époques,s énat a prolongé les fonctions des députés au corps-législatif,j, “ Ainsi le sénatus-consulte du 28 Avril, 1807, prolongej n^e année les pouvoirs des députés au corps législatif, pourdépartemens des Appeunins, de Gènes et de Montenotte.j " Le sénatus-consulte du 30 Décembre, 1809, proroge dansp u f s fonctions, pour la session de 1810, les députés au corpse 8>slatif de la 5e série.

^ " Les actes émanés du sénat, dans des cas semblables, auto-ls ^nt donc l’adoption du séuatus-consulte qui est proposé.h ' C’est d’après ces motifs que votre commission vous pro-v ° Se à l’unanimité l’adoption du sénatus-consulte dont je vais°'? s donner lecture.”

Le sénat va aux voix et approuve les trois projets de sénatus-C ° n sultes.

S) dt la teneur desdits sénatus-consultes.

b Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, em-( , er 'Uv des Français, roi d’Italie , protecteur de la confédérationLbin, médiateur de la confédération Suisse , etc. etc. etc.

tous préseus et à venir, salut.

sénat, après avoir enteudu les orateurs du conseil d’état, aCr été et nous ordonnons ce qui suit :