Notre conseil d’état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ÿjs
Art. 1er. Le préfet de chaque département auquel i» a j r cfait demande de réquisitions, nommera et chargera de se . ^dans chaque lieu indiqué pour le versement des denrées req ^un commissaire qui s’y tiendra pendant tous le teins q uevice l’exigera. • ée ^
2. Ce commissaire sera chargé de recevoir, à leur arriv ’ aU jc
denrées requises, et d’en fournir le récépissé, qui servi* ^contribuables de titre au paiement du prix de leurs denre »sorte qu’ils n’aurout aucun rapport avec les gardes-mag asl0litaires. isoB s
3. Le commissaire du préfet sera seul chargé des h vl uà faire aux gardes-magasins militaires ; il sera, à cet eftebentr’eux uu compte ouvert, arrêté et sigué chaque jour-
4. Les dépenses auxquelles donnera lieu la présence du ^
missaire, seront payées sur mandat du préfet, imputable sfonds des dépenses imprévues du département. _ , ]a
5. Nos ministres de l’intérieur et de l’administration ,guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, decutiop du présent décret, qui sera inséré au bulletin des J 01 ®*
(Signé) NapoI'Ï‘0
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
(Signé) Le duc de BassaN 0 ’
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roi est parti à une heure du palais des Thuileries, en grain»
tége pour se rendre au corps législatif.
L’empereur a prononcé le discours suivant :
“ Conseillers d’état,
“ Députés des départemens au corps législatif, . j all s
“ D’éclatantes victoires ont illustré les armes françaises ^cette campagne; des défections sans exemple ont r e,ltlvictoires inutiles : tout a tourné contre nous. La France serait en danger, sans l’énergie et l’union des Français .
“ Dans ces grandes circonstances, ma première pensée cCde vous appeler près de moi. Mon cœur a besoin de la P reet de l'affection de mes sujets. ^ n ic
“ Je n’ai jamais été séduit par la prospérité.. L’adver=trouverait au-dessus de ses atteintes. n’cllc®
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