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2. Nos commissaires extraordinaires sont chargés d’accélérer :

^ • Les levées de la conscription :

2°. L’habillement, l’équipement et l’armement des troupes ;

3°. Le complètement de l’approvisionnement des places ;

4°. La rentrée des chevaux requis pour le service de l’armée;

y>°. La levée et l’organisation des gardes nationales, confor-mément à nos décrets.

..Nosdits commissaires extraordinaires pourront étendre les''^positions desdits décrets aux villes et places qui n’y sont pasc °tnprises.

3. Ceux de nosdits commissaires extraordinaires qui serontéiivoyés dans des pays que menacerait l'ennemi, ordonneront dese yées en masse et toutes autres mesures quelconques, néces-sites à la défense du territoire et commandées par le devoir de8 °Pposer aux progrès de l'ennemi.

Au surplus, il leur sera donné des instructions spéciales, àMison de la situation particulière des départemens où ils serontei1 mission.

4. Nos commissaires extraordinaires sont autorisés à ordonner*°utes les mesures de haute-police qu’exigeraient les circonstancesét le maintien de l’ordre public.

5. Us sont pareillement autorisés à former des commissionsMilitaires et à traduire devant elles ou devant les cours spécialesMutes personnes prévenues de favoriser l’ennemi, d’être d’in tel-Agence avec lui ou d’attenter à la tranquillité publique,

6. Us pourront faire des proclamations et prendre des arrêtés.Susdits arrêtés seront obligatoires pour tous les citoyens. LesAutorités judiciaires, civiles et militaires seront tenues de s’y®onformer et de les faire exécuter.

7. Nos commissaires extraordinaires correspondront avec nosMinistres pour les objets relatifs à chaque ministère.

8. Us jouiront, dans leurs qualités respectives, des honneurslui leur sont attribués par nos réglemens.

9. Nos ministres sont chargés de l’exécution du présent dé-Cr et, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) Napoléon .

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état,

(Signé) Le duc de Bassano.