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24 Décembre, 1813.
CORPS LÉGISLATIF.
Présidence de S. Ex. le duc de Massa.
SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE.
M. le président reçoit et communique à l’assemblée une le** 1de S. M. l’empereur et roi, conçue en ces termes : ^ uS
“ M. le duc de Massa, président du corps législatif.vous adressons la présente lettre close pour vous faire conita ^que notre intention est que vous vous rendiez demain, 24 an ,courant, heure de midi, chez notre cousin le prince arclû' c 1celier de l’empire, avec la commission nommée hier par la c ° ^législatif, en exécution de notre décret du 20 de ce n 10 ' 3 ’ u „quelle est composée des sieurs Raynouard, Lainé , Gallois, 1gergues et Birau; et ce, à l’effet de prendre connaissant ^pièces relatives à la négociation, ainsi que de la déclarationpuissances coalisées, qui seront communiquées par le c0 .ij e rRegnaud, ministre d’état, et le comte d’Hauterive, con * e ' e rad’état, attaché à l’office des relations extérieures, lequel sporteur desdites pièces et déclaration. p,.
“ Notre intention est aussi que notredit cousin préside la cmission. u5
La présente n’étant à d’autres fins, je prie Dieu qu’il v ■ait, M, le duc de Massa, en sa sainte et digne garde.
" Paris , le 23 Décembre, 1813.
En conséquence des intentions exprimées par S. M., I e , ^iobres composant la commission sont invités à se réunir de ^à II heures au palais du corps législatif, dans la salle du J* s3 ,pour se rendre, à l’heure désignée, avec S. Ex. le duc de Mchez S. A. S. le prince archi-chancelier de l’empire.
28 Décembre, 1813.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Au palais des Thuileries, le 26 Décembre, 1 j e
Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie , P r0 . tect guisse,la confédération du Rhin, médiateur de la confédérationetc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1er. Il sera envoyé des sénateurs ou conseille 1 g e*rdans les divisions militaires, en qualité de nos comm lssa -pête*traordinaires. Ils seront accompagnés de maîtres des r 4ou d’auditeurs.