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SÉNAT CONSERVATEUR.

^duce du Lundi , 27 Décembre, 1813, présidée par S. A. S. leprince archi-chancelier de l’empire.

Au nom de l'a commission spéciale nommée dans la séance du■*2 de ce mois, M. le sénateur comte de Fontanes, l’un de sesMembres, obtient la parole, et fait à l’assemblée le rapport sui-vit :

“ Monseigneur, Sénateurs ,

“ Le premier devoir du sénat envers le monarque et le peuple,ç st la vérité. Les circonstances extraordinaires où se trouve laPatrie rendent ce devoir plus rigoureux encore.

L’empereur invite lui-même tous les grands corps de l’état àManifester leur libre opinion. Pensée vraiment royale ! salutairedéveloppement de ces institutions monarchiques où le pouvoirc oncentré dans les mains d’un seul se fortifie de la confiance deto us, et qui donnant au trône la garantie de l’opiuion nationale,donue aux peuples, à leur tour, le sentiment de leur dignité,trop juste prix de leurs sacrifices!

“ Des intentions aussi magnanimes ne doivent point êtretrompées.

“ En conséquence, la commission nommée dans votre séancedu 22 Décembre, et dont j’ai l’honneur d’être l’organe, a fait lePlus sérieux examen des pièces officielles mises sous ses yeux,d’après les ordres de S. M. l’empereur, et communiquées parAt. le due de Vicence .

“ Des négociations pour la paix ont commencé; vous devez

connaître’la marche. Il ne faut point prévenir votre juge-ment. Un récit simple des faits, en éclairant votre opinion, doitPréparer celle de la France .

“ Quand le cabinet d’Autriche qnitta le rôle de médiateur,<luand tout fit juger que le congrès de Prague était prêt à serompre, l’empéreur voulut tenter uu dernier effort pour la paci-fication du Continent.

“ M. le duc de Bassauo écrivit à M. le prince de Metter-oiéli.

“ Il proposa de neutraliser un point sur la frontière et d’yéprendre j a négociation de Prague dans le cours même des hos-tilités.

“ Malheureusement ces premières ouvertures ont été sans effet.

“ L’époque de cette démarche pacifique est importante. Elleest du 18 Août dernier. Le souvenir des journées de Lutzenetde Bautzen était récent. Ce vœu contre la prolongation de laguerre est donc, en quelque sorte, exprimé à la date de deuxv ii'toifes.

“ Les instances du cabinet franpais furent vaines, la paix s’é-