CORPS LÉGISLATIF.
Présidence de S. Ex. le duc de Massa.
Séance du 30 Décembre. ^
Après la lecture du procès-verbal, M. le président pr°p oS ® o _l’assemblée d'émettre son vœu sur la question agitée hier enmité secret ; savoir, si le «rapport de la commission extra 0naire sera imprimé ou non.
L’assemblée délibère par appel nominal.
Sur 254 votans, il y a 223 boules blanches en faveur de 1pression, et 31 boules poires, ou votes négatifs. u j
On continue le scrutin pour le choix des trois membres lrestent à nommer, à l’effet de completter la commis» 101 *finances. , e (
MM. Je chevalier Maine de Biran , le chevalier Rayn°u® r SjPicteLOiodati ayant obtenu la majorité absolue des suw ra esorft proclamés membres de ladite commission. . j f5
Le corps législatif a arrêté que le procès-verbal constata' 1choix qu’il a faits pour composer sa commission de finances»transmis dans le jour à S. M, l’empereur et roi par un ° ieSS3 g D tM. le président rappelle à l’assemblée qu’indépendam®des commissions de législation et de l’intérieur, elle doit &s’occuper de nommer celle qu’elle veut charger de rédig eradresse à S. M. l’empereur et roi. ^
Un membre demande que l’on se forme en comité secret pposer les bases de cette adresse.
D’autres membres demandent l’appel nominal pour foX lïieIcommission.
On procède de suite à l’appel nominal. ,
Le dépouillement du scrutin désigne comme membres j uCcommission chargée de rédiger conjointement avec S. Ex. ie eü(de Massa, l’adresse qui doit être présentée à S. M. l’emPf r j eet roi, MM. Lainé, le chevalier Maine de Biran , GaH olli ’chevalier Raynouard et Flaugergues. | e p
M. le président donne à l’assemblée communication de * a stre suivante, adressée aujourd’hui à MM. les questeurs du 00législatif :
“ Messieurs, voU s
“ Le maître des cérémonies de service à l’honneur ^prévenir que Samedi prochain, 1er Janvier, à midi, S. ^’rpjjui'pereur et roi recevra dans la salle du trône, au palais des 1leries, les félicitations du corps législatif.
“ On sera en grand costume complet. , g (a
“ Après cette audience, le corps législatif se rendra “fgalerie de Diane, pour se trouver sur le passage de S. M- ** “fatrice et lui présenter ses hommages.