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lion des bénéfices acquis jusqu’à ce jour: qu’ainsi l'intef®!porteurs de billets est pleinement garanti ; . -iigts

Que néanmoins, l’empressement que les porteurs de *mettent à venir chercher leur remboursement, s’il se proloü;,^ latendrait, sous peu de jours, à épuiser tout le numérairebanque, quoique ce numéraire soit supérieur à la résen eles banques de circulation doivent conserver en espèces ; .

Considérant que la prudence et la raison obligent l’ad n ^tration de la banque à prendre des mesures extraordu*lorsqu’il y a un concours de circonstances aussi imprevue» > jj eQue si la banque laissait épuiser son numéraire avant <l u r ,pût recevoir le remboursement de son portefeuille, elle se ^rait exposée à cesser tout escompte, ce qui serait un coup ‘ -

tel porté au commerce; qu’il est de la plus grande imp 0,tde ne pas le priver des facilités qui lui sont nécessaires ; j aConsidérant que la plus grande partie du numéraire ^banque est en or; que, si au moment où l’or obtient une P 1considérable, il était employé à bureau ouvert, au reinb 0 9ment des billets, ce mode de paiement ne ferait que rendre P ^rapide l’écoulement du numéraire de la banque, sans P £(Jpour la circulation, l’expérience prouvant que l’or se c aC 1sortant de cbez les changeurs ; es f

Considérant enfin que si le premier devoir de la b an ^ ue vef sde rembourser ses billets, elle en a aussi un à remplir enses actionnaires, et qu’aucun homme raisonnable ne p ellt , j eprouver que, lorsque la demande des remboursemeus e% ^toutes les limites, la banque prenne des mesures pour fai retrer les remboursemens dans celles des besoins réels ;

MM. les censeurs entendus,

Arrête :

Art. 1er. A compter du Jeudi, 20 du courant, la banq aC ^ SiFrance remboursera par jour la somme de cinq cent m ille J' a f .Cette somme sera augmentée au fur et à mesure que I e Pmettra la rentrée des effets du portefeuille. u( . e r

2. Il sera pris toutes les mesures convenables pour t*ssl’ordre des remboursemens fixés par l’art. 1er.

Pour extrait :

Le secrétaire du conseil-général de la banque,

AumBï® T ’

Séance du 19.

Les régens et censeurs de la banque réunis eu conseil-g enC

Hott' 0 '

sous la présidence de M. le gouverneur.

Présens : MM. Mallet, Tliibon, Davillier, Delessert, . e(r

guer, Cordier, Moreau, Flory, Itodier, Roux, Guiton, y* > r g;Lafitte, Ducos, Martin de Puecb, Robillard, Martin fils d A nla séance est ouverte. . jeS

Le conseil-général de la banque de France a invité cen