G7S

12 Avril, 1814.

ACTE D’ABDICATION DE L’EMPEREUR NAPOLÉON .

LES PUISSANCES ALLIÉES AYANT PROCLAMÉ QUEL'EMPEREUR NAPOLÉON ÉTAIT LE SEUL OBSTACLEAU RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX EN EUROPE ,L’EMPEREUR NAPOLÉON , FIDÈLE A SON SERMENT,DÉCLARE QU’IL RENONCE, POUR LUI ET SES HÉ-RITIERS, AUX TRONES DE FRANCE ET D’ITALIE, ETQU’IL N EST AUCUN SACRIFICE PERSONNEL, MÊMECELUI DE SA VIE, QU’IL NE SOIT PRÊT A FAIRE AL’INTÉRÊT DE LA FRANCE .

(SIGNÉ) NAPOLÉON.

Fait au Palais de Fontainebleau , le II Avril, 1814 .

FIN DU REGNE ET DU GOUVERNEMENT DE NAPOLEON BONAPARTE .

Traité Secret avec Napoléon.

Sa Majesté l'empereur Napoléon , d’une part, et Sa Majestél’empereur de Toutes les Russies, l’empereur d’Autriche et deBohême, et le roi de Prusse, stipulant tant en leur nom qu’encelui de tous leurs alliés de l’autre, ayant nommé pour leursplénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l’empereur Napoléon, lesieur. Armand-Augustin-Louis Coulaincourt, duc de Vieence,Michel Ney , duc d’Elchiugen, et Jacques-Etienne-AlexandreMacdonald, duc de Tarente ; et Sa Majesté l’empereur de toutesles Russies, le sieur Charles-Robert comte Nesselrode .

Les plénipotentiaires ci-dessus nommés, après avoir procédéà l’échange de leurs pleins-pouvoirs respectifs, sout convenu*des articles cuivans:

1. Sa Majesté l’empereur Napoléon renonce, pour lui et sessuccesseurs en descendance, ainsi que pour chacun des mem-bres de sa famille, à tout droit de souveraineté, de domination,tapt sur l’empire français , le royaume d’Italie, que sur toutautre pays.

2. Sa Majesté l’empereur Napoléon et l’impératrice Marie-Louise conserveront ces titres et qualités, pour en jouir leur viedurant ; la mère, les frères, sœurs, neveux et nièces de l’empe-reur conserveront également, partout où ils se trouveront, lestitres de princes de sa famille.

8. L’île d’Elbe, adoptée par l’empereur Napoléon pour lelieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté sé-parée, qui sera possédée par lui, en toute souveraineté et pro-priété ; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereurNapoléon , un revemi annuel de deux millions de francs eu rentessur le grand-livre de France , dont un million réversible surl’impératrice.