679

4. Toutes les puissances s’engagent à employer leurs bonsoffices, pour faire respecter par les Barbaresques, le territoire etpavillon «le l’tle d’Elbe , et pour que dans ces rapports avec lesBarbaresques, elle soit assimilée à la France .

5 . Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront don-nés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté l'impéra-trice Marie-Louise ; ils passeront à son lils et à sa descendanceen ligne directe : le prince, son fils, prendra, dès ce moment, lenom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla.

6. Il sera réservé dans les pays auxquels l’empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentessur le grand-livre de France , produisant un revenu net et annuel,et déduction faite de toutes charges, de 2,500,000 francs. -Cesdomaines, ou rentes, appartiendront eu toute propriété, et pouren disposer comme bon leur semblera, aux princes et princessesde sa famille, et seront répartis entr’eux de manière à ce que lerevenu de chacun soit dans la proportion suivante.

savoir :

A Madame-Mère.300,000 fr.

Au roi Joseph et à la reine.500,000

Au roi Louis.200,000

À la reine Hortense et à ses enfans. .400,000

Au roi Jérôme et à la reine.500,000

A la princesse Elisa...300,000

A la princesse Pauline.300,000

Les princes et les princesses de la famille de l'empereur con-serveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quel-

que nature que ce soit qu’ils possèdent à titre particulier et no-tamment les rentes dont ils jouissent également comme particu-culiers sur le grand livre de France , ou le mont. Napoléon deMilan .

7. Le traitement annuel de l’impératrice Joséphine , sera ré-duit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grandlivre de France : elle continuera à jouir en toute propriété deses biens meubles et immeubles particuliers, pourra eu disposerconformément aux lois françaises .

8. Il sera donné au prince Eugène, vice-roi d’Italie , un éta-blissement convenable hors de France .

9. Les propriétés que Sa Majesté l’empereur Napoléon pos-sède eu France , soit comme domaine extraordinaire, soit commedomaine privé, resteront à la couronne.

Sur les fonds placés par l’empereur Napoléon , soit sur legrand livre, soit sur la banque de France , soit sur les actionsdes forêts, soit de toute autre manière et dont Sa Majesté faitl’abandon à la couronne, il sera réservé un capital qui n’excéderapas deux millions, pour être employé en gratifications, en fa-veur «1e personnes qui seront portées sur l’état que signeral’empereur Napoléon et qui sera réuni au gouvernement français .

10 . Tous les diamans de la couronne resteront à la France .