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11. L’empereur Napoléon fera retourner au trésor et auxautres caisses publiques toutes les sommes et effets qui enauraient été déplacés par ses ordres, à l’exception de ce quiprovient de la liste civile.

12. Les dettes de la maisou de Sa Majesté l’empereur Napo-léon, telles qu’elles se trouvent au jour de la signature du présenttraité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages duspar le trésor public, à la liste civile, d’après les états qui serontsignés par un commissaire nommé à cet effet.

13. Les obligations du mont Napoléon de Milan , envers tousses créanciers, soit Français , soit étrangers, seront exactementremplies, sans qu’il soit fait aucun changement à cet égard.

14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour lelibre voyage de S. M. l’empereur Napoléon , l’impératrice, desprinces et princesses et de toutes les personnes de leur suite quivoudront les accompagner, ou s’établir hors de France , ainsique pour le passage de tous les équigages, chevaux et effetsqui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront enconséquence des officiers et quelques hommes d’escorte.

15. La garde impériale française fournira un détachementde 12 à 1500 hommes de tonte arme pour servir d’escorte jus-qu’à St.-Tropès, lieu de rembarquement.

16 . Il sera fourni une corvette armée, et les bâtimeus néces-saires pour conduire au lieu de sa destination Sa Majesté l’em-pereur Napoléon ainsi que toute sa maison ; la corvette demeu-rera en toute propriété à Sa Majesté.

17. Sa Majesté l’empereur Napoléon pourra emmener aveclui et conserver pour sa garde, 400 hommes de bonne volonté,tant officiers que sous-officiers et soldats.

19. Tous les Français qui auront suivi Sa Majesté l’empereurNapoléon ou sa famille, seront tenus, s’ils ne veulent perdreleur qualité de Français, de rentrer en France dans le ternie detrois ans, à moins qu’ils ne soient compris dans les exceptionsque le gouvernement français se réserve d’accorder après l’expi-ration de ce terme.

19. Les troupes polonaises de toute arme, qui sont au servicede France , auront la liberté de retourner chez elles, en conser-vant armes et bagages, comme un témoignage de leurs serviceshonorables : les officiers, sous-officiers, soldats conserveront l eSdécorations qui leur ont été accordées et la peusion affectée àces décorations.

20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution detous les articles du présent traité, il s’engagent à obtenir qu’il*soient adoptés et garantis par la France .

21. Le présent traité sera ratifié.

Fait à Paris , le 11 Avril, 1814.

(Suivent les signatures.)

Ai:

FIN DU CINQUIEME ET DERNIER VOLUME.