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HISTOIRE DE DIX ANS.

au point de vue du droit individuel. Au lieu de prouverqu'il suffisait de la constituer vigoureusement, pour qu’enfaisant ses propres affaires elle fit celles de l'État, ils par-tirent, comme leurs adversaires, de cette suppositionqu'entre la commune et l'État il existait une hostilité na-turelle. Supposition gratuite et absurde dans la bouchedes orateurs de la minorité! Car prévoir une lutte et de-mander que la commune fût mise en mesure de la soute-nir énergiquement, c'était se donner le tort de vouloirl’organisation de l'anarchie.

Comme on devait s’y attendre, un vote déplorable sor-tit des ténèbres de cette longue discussion. Voici ce quifut décidé 1 : Les conseillers municipaux devaient êtreélus par une assemblée d’électeurs, composée des citoyensles plus imposés au rôle des contributions directes dela commune, en nombre égal au dixième de la populationdans les communes de mille âmes et au-dessous. Ce nom-bre devait s'accroître : de cinq par cent habitants, en susde mille jusqu’à cinq mille; de quatre par cent habitants,en sus de cinq mille jusqu’à quinze mille ; de trois parcent habitants, au-dessus de quinze mille. On adjoignaità cette assemblée d’électeurs, uniquement recommandéspar la fortune, certains citoyens censés plus capablesque lesautres, tels que médecins, avocats, notaires, juges,avoués, officiers de la garde nationale, fonctionnairesjouissant d’une pension de retraite, etc., lesquels, néan-moins, nepourraient exercer leurs droits d’électeurs qu’envertu de leur domicile réel établi dans la commune depuis

1 Loi sur l’organisation municipale votée par la Chambre des députés,le 17 février 1831, adoptée sans modification par la Chambre des pairs le1 er mars 1831, et définitivement adoptée le i.