CHAPITRE I.

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pour examiner le projet qui lui était soumis, M. Bérengerprésenta le 19 septembre un rapport où la question étaitsavamment discutée; et, le 30 septembre, les débats s’ou-vrirent.

Mais le premier problème à résoudre était celui-ci : laChambre des députés, en décidant du sort de la pairie,agissait-elle comme pouvoir constituant et souverain? oubien, la pairie serait-elle appelée à ratifier la haute sen-lence dont elle allait être l’objet?

La difficulté était inextricable au point de vue du droitet de la logique, parce qu’après la révolution de juillet,le pouvoir nouveau s’était constitué en violation de tousles principes. Demander à la pairie elle-même si elle con-sentait à perdre la plus précieuse de ses prérogatives, c’é-sait faire naître entre les trois pouvoirs l’occasion d’uneffroyable conflit et exposer l’État à une secousse. Se pas-ser de l’assentiment de la Chambre des pairs , c’était attri-buer à la Chambre des députés le caractère d’assembléeconstituante : le pouvait-on ? M. de Cormenin prouva lecontraire avec une singulière vigueur de style et de pen-sée, dans un pamphlet fameux. On y lisait : « Les consti-« tutions doivent précéder les lois : donc les congrès« doivent précéder les Chambres .Qui nomme les congrès ?« Le peuple. Qui nomme les Chambres? Les électeurs.«. Voilà les vrais principes : passons à leur application.« Le peuple, en France , a-t-il nommé un congrès? Non.« Un congrès a-t-il fait la Charte? Non. Qui donc l’a« faite? Quelques députés. Qui leur en avait donné man-« dat? Quelques électeurs. Et les électeurs, qui les avait« eux-mêmes nommés? Le peuple? Non. Et qui repré-« sentaient-ils? Le peuple? Non. Si un congrès na-