HISTOIRE DE DIX ANS.

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rain, comme d’une violation du Code des peuples, de cer-taines clauses du traité qui ne tendaient pas à moins qu’àdonner à des étrangers droit d'inspection sur une rivièrede Hollande, qu'à faire exercer le droit de pêche par dessujets étrangers, qu’à confirmer aux Hollandais, comme sic’était chose douteuse, le droit de naviguer dans leurspropres rivières, etc... En résumé, les signataires de laprotestation revendiquaient le cours de l’Escaut, à partird’Anvers ; repoussaient la participation des Belges à lanavigation des eaux intermédiaires entre l’Escaut et lelthin 5 déclaraient n’adhérer au partage des dettes quesous la condition d’une capitalisation, et en appelaient dutraité des 24 articles à'Celui qui, le 27 janvier 1831, avaitfixé les bases de séparation 1

Au point de vue des règles et des lois de la diplomatie,rien n’était plus raisonnable, plus fondé, que cette protes-tation de la Hollande. La Conférence y répondit par dessophismes sans dignité *. Pour ce qui était du protocoled’Aix-la-Chapelle , elle prétendit « qu’il ne contenait rien« de relatif à la forme des délibérations, » subtilité vrai-ment misérable ! car, en attribuant aux souverains inté-ressés le droit de participer au congrès directement ou parleurs plénipotentiaires, le protocole en question avait euévidemment pour but de ne laisser aucun intérêt sans ga-rantie. La Conférence ajoutait que les 24 articles ne pré-sentaient que le développement des bases de séparation. Et

1 Note adressée à la Conférence par MM. Falck et Van Zujlen, Van Nye-vell.le 14 décembre 1831.

2 Réponse de la Conférence de Londres aux plénipotentiaires hollandais,signée par MM. Esterhazv, Wesscmbcrg, Talleyrand , Palmerston, Rulow,Liéven, Matuszevvicz, et datée du4 janvier 1831.