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HISTOIRE DE DIX ANS.

2 e Question. — Ledit complot a-t-il été suivi d’un ou de plusieurs actescommis ou commencés pour en préparer l’exécution?

Réponse. — Oui à la majorité de plus de sept voix.

Les questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce premierchef d’accusation ont été ainsi résolues :

Oui, Suzanne est coupable sur la première question seulement.— Oui, ily a en sa faveur des circonstances atténuantes.

Oui, Sainte-Croix Piégard est coupable sur les deux premières questions.

— Oui, il y a en sa faveur des circonstances atténuantes.

Non, Magret n’est pas coupable.

Oui, Guérin est coupable sur la première question seulement.

Non, Dufoussac n’est pas coupable.

Oui, Fargues est coupable sur la première question.

Oui, Vuchard est coupable sur la première question. — Oui, il y a en safaveur des circonstances atténuantes.

Oui, Descloux est coupable sur la première question.

Oui, Charbonnier de la Guesnerie est coupable sur la première question.

— Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.

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Non, Gressier n’est pas coupable.

Non, Rcitcr n’est pas coupable.

Oui, Gechter est coupable sur la première question. — Oui, il existe ensa faveur des circonstances atténuantes.

Oui, Lebrun est coupable sur la première question.— Oui, il existe ensa faveur des circonstances atténuantes.

Non, Lemesle n’est pas coupable.

Oui, Fizanne est coupable sur les deux questions.

Oui, Poncelet est coupable sur les deux questions.

Non, Tillet n’est pas coupable.

Oui, Chérv est coupable sur la première question seulement.

Oui, Coudert est coupable sur la première question.

Oui, Roger est coupable sur la première question.

Oui, Léchât est coupable sur la première question.

Oui, Mauger est coupable sur la première question. — Oui, il existe en safaveur des circonstances atténuantes.

Non, Gillot n’est pas coupable.

Oui, Daxelhoffer est coupable sur la première question.

Non, Paoul n’est pas coupable.

Oui, Patriarche est coupable sur les deux questions.

Oui, Collet est coupable sur la première question seulement. — Oui, ilexiste en sa faveur des circonstances atténuantes.