DOCUMENTS HISTORIQUES.
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Non, BulTenoir n’est prs coupable.
Oui, Collin père est coupable sur la première question seulement.
Non, Panouillot n’est pas coupable.
Non, Bonneau n’est pas coupable.
Non, Collot n’est pas coupable.
Non, Bouvier n’est pas coupable.
Oui, Bousselot est coupable sur la première question. — Oui il existe ensa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Fortier est coupable sur les deux questions.— Oui, il existe en safaveur des circonstances atténuantes.
Non, Delapujade n’cst pas coupable.
Oui, Dulillet est coupable sur les deux questions.
Oui, Ilacquier est coupable sur la première question.
Non, Verneuil n'est pas coupable.
2* Chef d’accusation. — 43 e Question. — Un attentat dont le liul était,soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d’cxciter la guerrecivile en portant les citoyens à s’armer les uns contre les autres, a-t-il étéexécuté en 1832 ?
Réponse. — Non, à la majorité de sept voix.
44 e Question. — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit dechanger le gouvernement, soit d’cxciter la guerre civile, en portant lescitoyens à s’armer les uns contre les autres, a-t-il été commis par tentativeen 1832?
Réponse. —Oui, à la majorité de plus de sept voix.
I.es questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce second chefd’accusation ont été ainsi résolues :
Oui, Poncelet est coupable sur la 44* question. —Oui, il existe en safaveur des circonstances atténuantes.
Oui, Marliat est coupable sur la 44 e question. — Oui, il existe en sa faveurdes circonstances atténuantes.
Oui, Dutertrc est coupable sur la 44 e question. — Oui, il existe en safaveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutillet est coupable sur la 44 e question. —Oui, il existe en safaveur des circonstances atténuantes.
Non, les accusés Tiilet, Goetz, liomaneski, Maréchal, Billard, Coudert,DaxelholTer. Paoul, Patriarche, Collet, Lartigues, Panouillot, Bonneau,Collot, Bousselot, Dumoulier de la Brosse, Delapalme-Duborne, Prévôt,Duchillon, De Tusseau, Lapujade et Lavaux, ne sont pas coupables sur cesecond chef d’accusation.
3 e Chef d’accusation.— Les accusés Sainte-Croix Piégard, Toutain,