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“ On avait d’abord tenté de dire que le corps législatif seraittoujours présidé par un grand dignitaire, un grand officier del’empire ou un ministre d’état ; mais l’avis du conseil prive 8été que cette limitation avait l’inconvénient de priver les mem-bres du corps législatif de l’avantage d’être nommés à la prési-dence.

“ L’article 2 porte, que le sénat et le conseil d’état assiste-ront en corps aux séances impériales du corps législatif P arlettres closes. Jusqu’à cette époque le sénat n’y a assisté q u ®par une députation, et plusieurs fois ses membres ont manifest®le désir d'y assister en corps.

“ Ce sera donc un beau spectacle que de voir réunis da |lSune seule séance pour entendre les paroles émanées du trône>toutes les grandes autorités de l’état.

“ Aucune objection raisonnable ne peut être faite coiitr®cette proposition, puisque, dans ces séances solennelles, con-sacrées^ la prestation du serment des nouveaux membres, il. nepeut y avoir ni discussion, ni délibération, et qu’on y est seul®"nient appelé pour entendre le discours émané du trône.”

Les trois projets de sénatus-consultes sont renvoyés à d® scommissions spéciales, et le sénat s'ajourne à Lundi prochain'

Séance du 15 Novembre.

Le sénat se réunit, à 2 heures sous la présidence de S. A-le prince archi-chancelier de l’empire.

M. le comte Dejean, au nom de la commission chargée d’e* 8 'miner le premier projet de sénatus-consulte, fait le rapp° rsuivant :

de

“ Monseigneur, Sénateurs ,

“ Vous avez renvoyé à une commission spéciale le projet (1 ®sénatus-consulte qui vous a été présenté le 12 de ce mois P 8 ^MM. les conseillers d’état orateurs du gouvernement, et d 0 ’ 1 .l’objet est do' mettre à. la disposition du gouvernement trois ce®mille conscrits pris dans les classes des années 11, 12, 13» 1 *'1S()6, 1807 et années suivantes, jusques et compris 1814. t“ La commission a l’honneur de vous soumettre le résuP 8de son examen.

“ Sénateurs , ■

“ Quelque pénible qu’il soit d’appeler sous les drapeau* aclasses précédemment libérées, votre commission pense q u ®circonstances commandent cette mesure.

“ Par ce moyeu vous rangerez de suite sous les aigles «* jprises des hommes qui, réunissant la force au courage, P° urr ° 0 ssupporter les fatigues de. la guerre, rivaliser en tout aveC c-yieilles phalanges, laisser à la jeune conscription le tems d ^quérir dans le service des places et dans celui des armées