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Pr^' k com * e Molé expose ensuite les motifs des deux autresJ e ts de sénatus-consultes.

0tl fs des projets de sénatus-consultes relatifs, le premier, à laProrogation des pouvoirs des députés au corps-législatif defe-série ; le second, à la nomination du président du corps* e gislatif et aux séances impériales de ce corps. '

“ Monseigneur, Sénateurs ,

,j e L’empereur nous a ordonné de vous présenter un projet(j e *énatus-consuI*e, portant que les députés au corps-législatif. * a 4e série exerceront leurs fonctions pendant tout le temse durera la session qui s’ouvrira le 2 Décembre prochainc La même mesure vous fut proposée au commencement det année, et vous l’adoptâtes par le sénatus-consulte du 9J* t v 'er dernier.

5 V Les raisons qui vous déterminèrent alors le feront encorec e ° plus de force aujourd’hui. L’époque de la convocation duh r l' s législatif est trop rapprochée pour qu’il soit possible de

Urv oir au remplacement des députés sortans, et les motifs deJ® convocation sont trop impérieux pour qu’elle puisse être

Qe

,, e fée. Il est donc indispensable de proroger, comme vousdéjà fait, dans leurs fonctions, les membres composant lae Sp rie.

,, Nous sommes encore chargés, Messieurs, de vous présenter!■ a »tre projet de sénatus-consulte. L’article 1 er porte que^Pereur nomme à la présidence du corps législatif.

. Jusqu’ici, S. M. choisissait entre les cinq candidats que le^Ps législatif lui avait présentés.

q ' Mais il peut arriver que les hommes portés sur cette liste,Qu’honorables et distingués qu’ils soient par leurs lumières,

"Qt jamais été connus de l’empereur.

pQl

Comme une des prérogatives du corps législatif est de

( j Uv oir parvenir directement jusqu’au souverain par l’organeg s °n président, il a paru, pour que ces communications pus-être plus utiles à la chose et spécialement au corps légis-pç 'l u d était convenable que le président se trouvât déjàr sonnellement connu de l’empereur. De cette manière letf f P s législatif et chacun de ses membres seront assurés dePuver dans son président un intermédiaire, un guide et un

PPui.

n H est d’ailleurs dans le palais des étiquettes, des formes,i l() l * e st convenable de connaître, et qui, faute d’être bien con-t , Q es . peuvent donner lieu à des méprises, à des lenteurs que lesS|) *P S interprètent toujours mal. Tout cela est évité par la me-tpie nous proposons.

d e i„ A toutes ces considérations pourrait être aussi jointe celleéconomie.

v.

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