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La troisième chose que doivent faire les Commissionnaires, est deconvenir avec les Commettans, dans quel tems ils seront les paiemensdes sommes de deniers provenans de la vente de leurs marchandises scar si les CommiílìoBnaires ne demeurent pas d’accord du croire desdébiteurs, ils doivent remettre aux Commettans, à mesure qu’ils re-çoivent les deniers provenans de !a vente de leurs marchandises , oubien leur en donner avis, afin qu’ils s’en puissent prévaloir, soit cn ti-rant des lettres’de change fur eux, ou pour remettre en d’autres lieux,suivant les ordres qu’ils en reçoivent; mais files Commissionnaires de-meurent du croire,.& garans de la soivabilité des débiteurs envers lesCommettans, ils doivent avoir la foire de respect ; c’est-à-dire troismois, à compter du jour de l’échéasice de chaque partie de marchan-dise qu’ils auront vendue à crédit, pour faite les remises aux Com-mettans , ou avant qu’ils puissent faire aucune traite fur eux.

Le tems de trois mois que donnent les Commettans aux Commis-sionnaires pour paier ce qui leur est dû, est très-raiíbnnable; car l’onfait bien que la plupart des Marchands en détail, à qui les marchandi-ses lbnt ordinairement vendues, ne paient pas si ponctuellement qu’ílièroit à défiler; déserte que ce tems est accordé aux Commissionnai-res pour íè faire paier des débiteurs : mais il est juste aussi que les Com-mettans soient payez ponctuellement à la fin des trois mois,apr»s ce-lui dc Téchéance des dettes, soit que les Commissionnaires en soientpaiez ou non par les débiteurs, patee qu’il faut mettre un terme fixe& certain pour éviter les diflicultez qui pourraient arriver, s’il n’yétoit pour sûr avant que de négocier ensemble.

La quatrième chose est de convenir avec les Commettans,sbls tire-ront fur eux ce qui leur fera dû, ôu bien s’ils en feront remise dans letems qu’ils seront convenus : fi le Commettant tire, il n’y a aucun ris-que pour les Commissionnaires ; mais s’ils remettent des lettres dechange , fans cn avoir auparavant eû Tordre des Commettans, ilspourraient risquer fi elles étoient protestées, en cas que ceux quiles auroient tirées ou fournies viniientà faite faillite ou banqueroute;c’eft pourquoi il faut pour la sûreté des Commissionnaires, qu’il soitdit dans Técrií qu’ils feront de leurs conventions, qu’ils ne seront pointgarans de toutes les lettres de change qu’ils leurs remettront, ou cnd’autres lieux par 1 ur ordre; c’cíl a quoi l’on doit bien prendre garde:car quand ri arrive des faillites, il íè forme toujours des contestationsfur ces sortes de choses.

II est constant, & c’eít tine maxime parmi les NégocÊns, que lorsequ’un Commettant a donné ordre a un Commissionna.re de lui remet-tre des lettres de change, quelles font à lès risques . périls & for-tunes; mais il y a pourtant des cas où les Commissionnaires en seroiencresponsables.

La cinquième chose dont il faut convenir avec les Commettans, estpour ses dépenses & frais que les Commissionnaires doivent faire poureux, soit pour la voiture des marchandiíès, soit pour les changes qu’ilfaudra paier pour remettre leur argent , & autres dépensés qu’ii estréecíláire de paier; tout, s Iclquclics dépenses doivent être palées parles Commettans ai.x Commissionnaires, qui doivent avoir leur dtoitde commission franc & quitte de tous frais & dépens, a la réservedes poits de lettres qui nc se paísent point en compte, à moins queles Commettans nc leur rcmiiknt ces dépêches d’Ambailadeurs, oud’autres pt lionnes pour les leur faire tenir; en ce cas ils doivent kurtenir compte des ports de letties.

La so kme choie est, que les Comrr,issionna : res doivent conveniravec les Commettans, qu’en cas qu'ils leur avancent quelques deniersfur les marchandiíès qui leur feront envolées, comble n ils leur paierontd'intéiêt par paiement ou par année.

Voilà à peu piès les précautions que doivent prendre les Commis-sionnaires avant que de s’engager dans les commissions des Commet-tans; mais il faut que toutes les conditions (oient faites par écrit, dumo i ns sous leur seing privé : il scroit ernore mieux que lacté fût re-connu par devant Notaire > pour deux raisons. _

La premiere, afin que íi les Commettans faifoient faillite pendantleur négociation , Tacte ne fût point suspect à leurs créanciers, quidiroient peut être qu'il a été fait après coup, depuis Touverture de lafaillite ; car c’est dans ccs te ms malheureux que les créanciers détruisent,autant qu’ils peuvent, les créant es les uns des autres pour íè tirer d'af-faire: on en peut parler comme lavant, patee que les créanciers d’unFailli où Banqueroutier, ont fait un grand procès an sujet de quelquesactes faits avec trois Commet, ans associez, qui n’écoient point recon-nus pardevant Notaires; ils alléguèrent qu’ils avoient été faits après labanqueroute ouverte, & si on n’eût fait paroître le contraire par deslettres missives qui avoient été écrites, confirmaiives deíditsactes, &par les leurs en réponses, dont on avoir retenu copiedms un livre desreferiptions, que Ton fit compulser à cet effet, patee que Ton ne lesrepiéllntoit pas, suivant la demande que Ton avoir fait, leCommil-íïonnaire auroit succombé, ce qui eût été capable de le ruiner.

La seconde raison est, que Tacte étant reconnu pardevant Notai-re , les Commissionnaires & les Commettans ont une hypothèque res-pective fur les immeubles Tundc Tàutre, du jour de la connoiliancc,qui est une sûreté que Ton ne doit point négliger.

Comme la profession de Commissionnaire est tfès-importante aucommerce , il est nécdlàire qu’ils connoiísent les maximes qu’ils doi-vent observer pour y trouver leur avantage , & faire le profit desCommettans, étant certain qu’il y a des Negocians qui ont fait de crès-«nandes fortunes, à ne faire autre chose que des commissions : com-v ^ie aussi des Commettans, qui ont condu.t heureusement leurs affai-res & faits de grands profits, par la sage conduite de leurs Commis-sionnaires.

jj e quelle maniéré les Commissionnaires se doivent conduire dans lavente des Marchandises.

La premiere chose que les Commissionnaires doivent sc proposer,est le bien&Tavantage des Commettans dans la négociation qu’ils fe-,

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ront pour eux, de leur en procurer cn toutes les occasions, & d ctíefidèles en toutes choses ; car les judicieux & honnêtes Commission-naires , doivent fe contenter de cc qui leur est accordé pour leur com-mission , (ans profiter encore par des voies indirectes, au préjudice desCommettans, qui leur confient leur bien fur leur bonne foi , de la-quelle ils ne do.vcnt jamais abuser.

II. De prendre soigneusement garde quand ils vendront les marchan-dises à crédit, de ne les donner qu a des débiteurs qu’ils croiront bons& solvables, comme s’ils en demeuroient de croire, & responsablesenvers les Commettans, fans considérer en cela leur intérêt particulier,qui consiste á vendre beaucoup, pour avoir & gagner leur commission.

III. De ne point donner la marchandise a moindre prix que celuiqui est porté par les factures qui leur seront envolées, & qui doiventêtre leur régie dans la vente des marchandises, à moins qu’ils n’aiencordre exprès des Commettans, par lequel il soit porté qu’ils pourrontla vendre au mieux qu’il leur sera possible, & à moindre prix que ce-lui qui est porté parles factures, autrement ce seroit pour leur compte,c’est-a-dire, qu'ils (croient tenus dc faire bon aux Commettans de ccqu’jls Tauroient moins vendue.

IV. Lotfqu’ils arrêtent les comptes avec les Marchands à qui ilsauront vendu les marchandises , de ne leur point accorder dc tares »quelles ne soient justes & raisonnables, &si elles étoient considérables,les Commissionnaires doivent en prendre un certificat pour leur sûre-té, & en donner avis aux Commettans, afin qu’ils s’en puislènt fairerendre raisons par les ouvriers qui les auront vendues.

V. D’étre soigneux à Téchéance des dettes, d’en solliciter le paie-ment de tout ltur pouvoir, &, íi besoin est, de faire les diligences Scpoursuites nécellàives en justice pour en être paiez.

VI. Aufur&à mesure qu’ils recevront des débiteurs les sommes d»deniers qu’ils devront, d’en donner incontinent avis aux Commettans,afin qu’ils s’en puiíknt prévaloir fur eux, octant point permis en con-science aux Commissionnaires de fe lèrvir en leurs affaires particulièresde Targcnt des Commettans, a moins qu’ils n’y consentent en leurpaiant l’intérêt de méme qu’ils le leur font paier quand ils leur foncquelques avances.

VIL Quand les Commettans leur ordonneront de leur faire les re-mises des deniers qu’ils ont entre les mains, ils doivent, autant qu’ilspourront , prendre de bonnes lettres de change ; c'est-à-dire , queceux qui les tirent, ou qui fournil! ent, aient la réputation d’étre bons6c solvables, afin que 1! elles n’étoient paiées ponctuellement à Téché-ance, & qu’elles revinssent à protest, ils puissent s’en faite rembourserfacilement des tireurs ,. ou de ceux qui auroient passé les ordres fur leslettres : ses Commissionnaires doivent encore ménager ses change-,s’il convient d'en paier pour les lettres qu’ils remettent.

VIII. Si ses Commettans tirent fur les Commissionnaires les som-mes de deniers qui leur seront ducs, ils doivent les accepter & paierponctuellement a Téchéance : car outre qu’ils Ieroient tenus envers euxdes changes & rechanges, frais de protêts, & dommages & intérêtsqu’ils seroient obligez ae paier pour le retour de leurs lètrres, ils fontun notable tort aux Commettans, en ce que leurs lettres retournantà protest, cela leur Ôte la réputation, & les Négociansou Banquiersà qui ils ses ont fourmes, tirent de la deux conséquences; Tune quçleur coneipondant n’a'iant point fair honneur à leurs lettres , ils onttiré fur des personnes qui ne leur doivent rien, & n’ont pû renvoïerprovision avant Téchéance pour Tacquittement des lettres : la seconderésulte de la premiere, que les Correfpondans ou Commssiannaires nesont pas bien dans leurs affaites, & par conséquent ses Commettans ysont engagez avec eux, & par ccs deux considérations qui entrent fa-cilement dans l’cíprit des Banquiers & Négocians, ses bourses sont fer-mées pour eux, ce qui Ièroit cap;ble de perdre les Commettans, &en même tems ses Commissionnaires ; caf il nc làuroitpleuvoir fur i’un,qu’il ne goutte fur l’autre, ainsi que Texpérience nous a appris, & iln’y en a que trop d’exemples dans toutes ses Villes de Commerce.

IX. Les Commissionnaires doivent prendre garde pour leur propreintétét , de ne jamais accepter dc lettres de change qu’ils n’aientprovision en main, paiticuliérement ceux qui n’ont pas beaucoup decrédit, soit quelle provienne de la vente dts marchandises, ou que lesCommettans neseur aient pas envoie de bonnes lettres pour les paier;car s’ils faiícicnt dçs acceptations lans avoir provision en main pour lesacquitter, & qu’ils ne les cuisent acceptées que pour faire honneuraux lettres des Commettans, fur Telpérance qu’ils leur feront desremises cn tems dû; c’est-à-dire, avant Téchéance , & qu’ils y man-quassent , cela Ièroit capab'e de leur faire faillite : il y C n a encorebeaucoup d’excmples parmi les Negocians. Mais supposé que sesCommiísionna res fullenr allèz puillàns & accréditez pour paier ses-letties qui (croient tirées sor eux pour ses Commettans, fans avoirprovision en main ] our leur sûreté : ils ne doive -1 point accepterles lettres, qu’ils n’aienc du moins en main la valeur en marchandi-ses appatttenantes aux Commettans ; car il y en a qui fantla banqueaussi bien que la marchandise , qui pour profiter ne fe soucient pasd’cmbarafler leurs Commissionnaires, poyrvû qu’ils fassent leurs affai-res; c’elt une maxime que ceux qui se mêlent de faire des commisefions, doivent avoir toujours présente dans Tefprit ; & fur touteschoses, de ne sc laitier jamais endormir aux promesses que font lesCommettans , quand ils mandent qu’jls envoleront nombre de mar-chandises pour la sûreté des traites qu’ils proposent de faire , pourobliger les Commissionnaires d’acepter leurs lettres ; car après qu’ellessont acceptées, il y en a qui ne tiennent pas leur parole , & quitrouvent toujours quelque défaite pour s'cxcuser, s’ils n’en avoient pasle nombre qu’ils avoient promis.

X. De donner avis a tous les ordinaires aux Commettans, de toucce qui lc passe dans le commerce des marchandise s qu’ils leur envoient,si elles sont sujettes à la mode, comme des étoffes façonnées & au-tres ouvrages figurez, tant de soie que de fil ; les couleurs qui sontses plus demandées ; Taugmentation ou diminution du prix; Lc enfintoutes les choses nécessaires pour la manutention du commerce des

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