C E D. C E L:

somme, ou on s'oblige à faire quelque chose, ainsi un Marchand prê-te dix mille livres à un bon Marchand fur fa simple cédule.

La cédule évocatoire est un acte par lequel on demande au ConseilPrivé, révocation du procès que l’on a en quelque Cour , quand ily a un certain nombre de Juges qui fe trouvent parcns. 11 est aussinéceliaîie avant que la cédule évocatoire fur parentes & alliances soitsignifiée , de consigner l’amende de 4;o livres , de forte méme quela copie de la quittance doit ctre attachée à la cédule. Voyez, Évoca-tion.

CÉDULE banquiere, est Fobligation d’un Banquier de Rome quipromet acquitter la somme du rachat d'une pension : pour l’intelii-gence de ceci , il faut savoir que le Pape en conférant un bénéfice créeune pension , de laquelle on stipule le rachat pour un certain prix , Scpour sûreté de ce rachat , le Banquier donne la cédule , qu’il acquittealaDatterieen recevant les bulles du bénéfice. Cette pratique est reçueà Rome, Sc approuvée des Docteurs ultramontains, à cauíè que com-me ils disent : m conspeílts Detnini nostn Papa non comrmtuur fimoma.Castel des régies de la Chancelcrie . En ïrance le rachat d’une pension nepeut ctre forcé ni ditectemcnt ni indirectement fans simonie , encorece rachat volontaire ne peut excéder cinq années d’aircrages de la pen-sion.

C E I.

CEINTURE. C’est l’otle ou Panneau du bas ou du haut d’unecolomne > on nomme encore celui d’en haut colarin ou coller. Cein-ture ou écharpe , c’est dans le chapiteau Jonique l’ourlet du côté duprofil ou balustre , ou le listel du parement de la volute que Vitruvcappelle baltb. us un baudrier. Ceinture fe dic aussi de certains rangs defeuilles de r.fend de métal , posées fur un astragale en maniéré decouronne, qui fervent autant pour séparer fur une colomne torse lapartie canelée d’avec celle qui est ornée > que pour cacher les jointsdes jets d’une colomne de bronze , comme celle du baldaquin de S.Pierre de Rome > ou les tronçons d’une colomne de marbre , commecelles du Val-de-Grace à Paris.

CEINTURE, est encore une enceinte ou circuit de muraillesqui renferment un elpace.

CEINTURIER. C’est celui qui vend ou fait des ceintures donron se ceint le corps L’usage en éroit autrefois commun en France àI’un Sc l’autre sexe ; mais les hommes ayant cessé de s habiller de long,& ayant pris le juste-au-corps & le manteau court, comme vêtementplus libre & moins embarrassent,la ceinture n’est restée qu’á quelques-uns des premiers Magistrats, gens -FÉglise & aux femmes, qui en fontune partie de lent habillement íérieux & de cérémonie. Les Ceintu-ricrs, ou Marchands Ceinturiers áe la Ville Sc Fauxbourgs de Paris ,composent une Communauté d’un très-ancien établissement, & cetteCommunauté étoir autrefois une des plus considérables de cetre Vils .■Cette Communauté s’est soutenue avec réputation aussi long-temsqu’enFrance l’on a porté de robbes Sc autres habillemens longs,qu’ilfalloir par commodité ou par décence serrer avec des ceintures au des-sus des reins. La mode des habits courts que prirent les hommes aprèsle régne de Henry III. ne la fit pas pourtant tout-a-fait tomber.Cet étalage assez bizarre de demi ceints chargez de tant de bourses ,d’.étuits&d’auttes bagatelles dont les femmes,fut touc parmi ,a bour-geoisie , se ton c parées jufqu’allèz avant dans le seizième siécle , a étélong-tems suffisent pour occuper près de deux cens Maîtres de cetteCommunauté : avant le milieu du quinzième siécle les Ceinturiers ne serommoienr pas ainsi , car ce titre & nom est moderne ; mais ils s’aj -pelloient Maîtres Courroyers , du mot de courroye , qui est un mor-ceau de cuir long & étroit s parce qu'alors les ceintures se faifoient leplus ordinairement de cuir de toutes fortes : il s’ec faiíoit cependantavec des tissus de foie & de fil, ou de velours , & de diverses étoffésornées de plusieurs clous & boucles d’or, d’argent, dccain & d’autiesouvrages de píqueure & de broderie. Toutes ces modes étant pallëes,le partage des Maîtres de cette Communauté est testé encore assezconsidérable. Tels sont les baudriers & les ceintures de toutes fortes,soit de velours ou d’auttes étoffes, soit de diverses elptces de cuirs pi-quez d’or . d’argent & de foie. Les ceintures & gibecières pour lesGrenadiers,les porte carabines & porte-arquebufespour la Cavalerie ;les fournimens & les pendans à bayonnnette pour î’Infanrerie , enfinles Ceinturiers d’écoffe ou de cuir brodées, pour les femmes.

C E L.

CÉLÉBRATION de mariage, est prouvée par l’extrait du Ré-silié des mariages , Sc si le Registre est perdu, elle est prouvée pard’axres titres & par témoins dignes de foi, elle doit être faite en pré-sence du propre Curq& de témoins après la publication des bans ; quel-quefois on accorde dispense de quelqu’un des bans.

’ CÉLÉBRER uh mariage , ou le mariage , ou des nôces , sorseau’on fait ce mariage avec toutes les cérémonies requises pour le ren-dre valide & dans toute !a bienséance convenable á cette importantea Lion oh use de ce mot dans les occasions suivantes ; savoir ,célébrer les Fêtes avec folemnité , célébrer l'Office divin , célébrer laMesse , pour dire d’une maniéré auguste Sc accompagnée de reípect,dire la Messe , dire l’Office divin.

CÉLÉBRITÉ. Par exemple ,.cette cérémonie, ce mariage sc fitavec. grande célébrité , c’est-à-dire, avec folemnité. II y a de la diffé-rence dans la signification de ces deux mots célébration & célébrité.Célébration est une action;sevoir. Faction de célébrer; mais célébritéest la maniéré plus ou moins considérable ; célébrité est la qualité, &pour ainsi dire le mode de cette célébration.

C É L 1 B A T. est J’étac d’une personne qui n’est point mariée : qucl-ques-un font venir ce mot originairement Latin , de ces deux mots;comme qui diroir, ulibéatitude bonheur du Ciel, ou csdt vtta vie cé-leste : en effet le célibat est une vie presque céleste, puisque ceux qui

C E L. C E M. C E N. n

Pobservent sont chastes jufqu’à ne se point marier. En France onne contiaint personne à fe marier ; mais ceux qui ont fait un vœuíolemnel de garder le célibat, y sont afhaints fous de groílès peines ,■vid. tit. eod. de Infirmantes pœrùs tdibatus , & le Plaidai de Monfieurt Avocat Général Talon , rapporté au premier Tome du journal des Au-diances, hv. }. chap. 6 s.

C E M.

[CÉMENTATION. Voyez cet Article dans le Dictionnaire(Economique > & y ajoutez ce qui fuit. On cémente For en stratssiancce métal avec une pâte dure, composée avec une partie de sel ammo-niac , deux parties de sel commun , & quatre parties de bol ou d»briques en poudre, le tout ayant été malaxé avec une quantitc suffi-sante d’urine. On appelle cette composition cément toyai. ]

C E N.

CENS. On peut d’abord donner cette définition commune dutcens ; savoir , une rente dûë à un Seigneur à cause de son fief. II ya de la différence entre cens & cënsive ; le cens est une rente particu-lière prise sur un tel bien , ceníìve est le district & l'étendue du fiefdu Seigneur à qui on paye le cens. Le mot cens vient du mot La-tin cenfus, Sc celui ci de cenjere , qui signifie estimer > aprécier , éva-luer , à cause que les Censeurs à Rome estimoient de rems en temsr», u:»— j -.

, -- uuiiiurcnt «e rems en te ms

les biens des particuliers , pour imposer ensuite les tributs à propor-tion des facilitez, ce qui sc faiíoit par têce ou capitation á peu-prèscomme la taille en France ; mais ce n’est pas cette eípece de censqui réponde à celui qui est en usage parmi nous : en France il estquestion d’un autre cens qui étoit aussi chez les Romains ,& qui a durapport au cens François. Les Romains nc pouvant conserver toutesles terres dont ils devenoient les maîtres par le droit de la guerre 8 íde conquête, les laifloient aux vaincus à la charge d’un tribut annuelqui fût la marque de leur souveraineté. A cet exemple les Villes Scles Communauté z qui poíîédoient des terres incultes , les donnoientaussi á des particuliers pour en jouir à perpétuité , en payant par cha-cun an le cens dont on convcnoit ; Sc dans la fuite les particuliersfirent entr'eux les mêmes conventions, ou plutôt ils introduisirent lesbaux à cens & à rente qui font si fréquens aujourd’hui. Après asconsidérations nous pouvons donner une seconde définition plus in-telligible & plus essentielle ; savoir , le cens est en France une rede-vance annuelle & utile , dont les héritages sont chargez envers lesSeigneurs de qui on les a reçus. Ces termes qui interviennent dans cet-te matière , gros cens , menus cens » fur cens , croix de cens , mériter. £d’être expliquez pour plus grande clarté. On appelle gros cens > celuiqui sc paye en bloc pour toutes les terres qui onc été données. Menucens , est celui au contraire qui est (épaté par arpens ou autre mefùie.Sur cens , est celui qui a été imposé depuis la première concession.Croix de cens , est la monnoye dont on paye le cens, à cause qu’autre-fois toute la monnoye étoit marquée d'une croix. Loijéau de la dìf-tinlìion des rentes , liv. i. chap. s. Le mot ceníìve , outre la définitionci dessus , exprime la nature onéreuse & passive des héritages redeva-bles de cens: caron dit, ces héritages font tenus en censive ou à titrede cens , pour montrer qu’ils sont biens en roture , biens roturiers Scchargez d’une redevance.

Le cens se paye en argent, grain , volaille Sc autres cfpeccs de cho-ses selon le titre du Seigneur , & il se paye dans les tems portez parle bail. Faute de payement le Seigneur peut saisir les fruits, à la char-ge pourtant d’en rendre compte au propriétaire même;dans quelquesCoutumes le Seigneur primitif peut faire payer au Censitaire , c’est-à-dire , à son redevable , une amende.

Quoiqu’on puisse demander vingf-neuf années d’arrérages du censqui n'a pas été payé , 1 e Censitaire peut obtenir main levée par pro-vision cn payant trois années fans préjudice des précédentes /lesquel-les ne laissent pas d’être dues > à moins qu’ii ne rapporte quittancefans réservé. Il semble qu’i] est utile de démêler encore un équivo-que: car il se trouve ici deux Seigneurs dont il faut donner la distinc-tion ; savoir , le Seigneur direct primitif, qu’on pourroit nommerhonoraire, c’est celui qui a fait la concession á quelqu’un qui lui resteredevable , & qui pourtant sera vrai Seigneur du bien & fonds con-cédé . puisqu’il en est vraiment pro; rietaire , & ce propriétaire Rap-pelle Seigneur utile. Ce propriétaire , ou Seigneur utile , peur sansla participation du Seigneur direct, alíencr les héritages , ce qui estune grandie & manifeste preuve de fa propriété & domaine fur cebien > puilqu’il peut l’aliener , Sc en l’aliénant se rendre libre de rouecens & redevance ; mais ce qui est fort remarquable, le nouvel acqué-reur est obligé dans fa prise de possession , dès le commencement decette acquisition , de reconnokre fa redevance . puis il faut dans letems prescrit par la Coutume, représenter les titres de son acquisi-tion , à peine d’amcnde. Car encore que les mutations n’attirent pointaucuns nouveaux devoirs pour les biens tenus en censive ou roture ,cependant comme dans les ventes & dans les échanges les Seigneursdirects ont droit de prétendre des lods & ventes , il est de leur inté-rêt qu’il ne se fade tien dont ils n’ayent connoissance. Voyez Lods& Vkntes, & la Déclaration du io Mars 1675 , & FÉdit du moisde Février 1674. Ce droit est si bien acquis & adhérant au Seigneurdirect , qu’il est à (on égard imperceptible ; enforte que pourvu qu’ÍIait un titre , quand il auroit été plus de cent ans fans percevoir Iccens , il est toujours bien reçu à contraindre les redevables de le re-connoître , Sc au contraire encore qu’il n’ait point de titre, s'i l a per-çu pendant le tems porté par la Coutume . il acquiert prescription &les héritages demeurent perpétuellement chargez. La raison de celaest que suivant Fancienne régie , nulle terre sens Seigneur ; on nc pré-sume jamais qu'une terre soit libre &a!lodiale fans un titre qui le jus-tifie clairement. Il y a encore à considérer dans le cens, deux choses,la qualité du cens Sc la quotité du cens. La qualité du cens ne fe

M iij prescrit