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DÉNOMINATEUR. Terme d’arithmétique , qui nt se ditqu'cn pariant des fractions ou nombres rompus. Ces nombres rom-pus son c des touts comme un foi entier , composé , par exemple, dedouze deniers écrits ; on n’a besoin que d en considérer sept parties oudouziéin- s. Ce nombre sept douzième s’écrira ainsi, j|. le nombrequi se met au dessous de la petite barre montre en combien de par-ties lcntier cil divisé par la fraction , qui est exprimé par un autrenombre qui est au dclius de la barre , qui s’appelle le numérateur.ainsi dans cette expression composce, sept 1c numérateur ,& dou-ze le dénominateur , qui représente toujours l’entier Sc est le nom delà valeur , teneur Sc capacité en son tout; de sotte que ce dernier chif-fre nous marque que le tout & entier est un cour de douze parties, Scle premier chiffre ou septième nous montre le nombre des parties dece composé qu’il nous plaie de considérer seulement, & non pas da-vantage ni moins.

DÉNOMMER. Terme de Palais > d’usage au participe passifdans ces phrases. II est dénommé dans les informations. Ce legs estdénommé & désigné expressément dans ce testament ; cet Arrêt n’apoint été rendu avec lui, c’cst-á-dire > il n’est ni dénommé ni comprisdans les qualitez de cet Arrêt, ni dans aucun acte ou procédure.

DÉNONCIATEUR. Terme de Palais. Celui qui dénonce,cequi a lieu en plusieurs occasions, par exemple , dénoncer la guerreou la paix , c'est publier Sc faire savoir par un acte ou cri public quela guerre est déclarée. On dit dénoncer à un garent le trouble quicous est fait par un tiers , afin que cc garent prenne le fait & cause.Vn poursuivant criées dénonce toutes Jes procédures & oppositionsqui lui sont signifiées, afin que les parties lui administrent des moyenspour s’en défendre » mais quoique ce mot signifie par son étymologietout homme qui défère, dénonce: néanmoins le mot dénonciateur n’apas dans l’usagc du Palais toute I étendue du verbe dénoncer dont il déri-ve : car on le restraint dans la Jurisprudence, particulièrement pourmarquer un délateur secret, qui déféré un coupable íàns qu’il s’agilsede son intérêt, mais de l’intérêc public.

Dénonciateur est celui qui découvre secrettcmenr un crime au Pro-cureur du Roi. Charondas , cn ses Annotations fur le titr. 34. de laSomme Rurale de Bouteilles, explique clairement faction du dénon-ciateur : la dénonciation , dit cet Auteur , ne ft sas proprement de la fo-lemmté de linfiruélion du procès criminel . elle fournit jeulement au jugeouverture pour informer ; mais , dit-il , il faut noter qu il y a dijféremeentre celui qui fe plaint au juge «fin d'avoir jujltce , cy le dénonciateur ;car celui qui je plaint seulement jans je rendre partie , ou à cause de fapauvreté, ou a cause de la puissance de edui dont tl fe plaint, il ne araréputé partie ni tenu des frais du procès ; fy pour parler précisément fyproprement , selon le Droit François , le délateur ou dénonciateur tft celuilequel déféré fy accujt fecrettement , n ayant intérêt particulier au faitqu il dénonce , fy il eft tenu des fraix du précis. Il est aujfi sujet aux dé-pens , dommages fr intérêts envers laccssje s’ilje trouve lavoir mal fycalomnieuftment déféré , f? doit le Procureur du Roi ou Fijcal, nommerle délateur en fin de cause quand laccufé efi absous , comme il est por-té par l'Ordonnance de Charles IX. aux États d’Orléans. Les dénon-ciateurs doivent signer fur le registre du Procureur du Roi. & nepeuvent plus fe désister. Un maître rend là plainte contre son domes-tique qu’il dit lavoir volé. Cc domestique est conduit cn prison parle Commiflàuc qui a reçu la plainte. Le maître sc désiste dans lesvingt-quatre heurts. Il n’est par conséquent plus partie civile, il restesimplement dénonciateur ; le Procureur du Roi demeure partie Sc leprocès est instruit à fa requête ; mais la plainte se trouvant calom-nieuse Sc le domestique renvoyé absous . le maître est condamné t ndes dommages Sc intérêts. Que si le Procureur du Roi fait témérai-rement informer fans dénonciation,il est lui seul responsable des dom-mages Sc intérêts si les accusez sont renvoyez absous. C’est ce qu’al-sore Du Frefne , liv. t. chap. 98. U est pareillement obligé de nom-mer son dénonciateur quand l’accusé absous le requiert, Sc ce danstrois jours, sinon le Procureur même du Roi est condamné* en cous lesdépens, dommages & intérêts, par ce qu’il est sensé accusateur calom-nieux.

DÉNONCIATION. Terme de Palais. C'est faction de dé-noncer Sc de déférer en Justice. C’est faction du dénonciateur. Voyez.Dénonciateur. V oici les usages de ce mot > il signifie l’accuíàticnsecrctte qu’on fait au Magistrat qui a en main la vengeance publique,pour poursuivre ia punition d’un crime. Une partie ne peut poursui-vre un procès criminel que par la voie de la dénonciation. Par l’Or-donnancc dc 1670. les Procureurs du Roi & ceux des Seigneurs doi-vent avoir un registre pour recevoir & faire écrire les dénonciations ,qui seront circonstanciées Sc signées pat les dénonciateurs. La dénon-ciation sc dit aussi des procédures qu’on signifie aux parties afin qu’el-les n’en prétendent cause d’ignorancc. Un acquéreur fait une dénon-ciation à son garent du trouble qui lui est fait.

DÉNONCIATION de nouvel œuvre , est une action qu’onintente contre celui qui fait quelque nouvelle entreprise dans unbâtiment contre les Réglemens , comme li un particulier qui é'cvelà maison si haut qu’il bouche les vûës de celles de ses voisins, estassigne à ce qu’il ait à faire cesser les ouvriers , & à construire sonedihee suivant la Coutume des lieux où ils fout situez. Dénonciationsignifie aussi publication faite Iblemnellcmcnt, par exemple , rous lesvaisseaux sont de bonne prise après la dénonciation de la guerre ; onfait au prône les dénonciations Sc publications de bans Sc d excom-munications.

DÉNONCIATION de protêt au dernier endosseur ; pour fai-re cette dénonciation il faut transcrire la lettre de change dont est iciquestion , ordre & protêt dans la copie , & mettre l’original de ladénonciation au pied de celui du protêt > &c. Ainsi «t le., du mois de..à midi audit an mi! sept cens., en vertu , à la requête pareille élec-tion de domicile, Sec. J'ai Huissier à.. demeurant à., rue.. Paroisse..assisté de mes témoins soufsignez , signifié , dénoncé Si baillé copie

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de ladite lettre de change . & ordre étant au dos, Si protêt ei devanttranscrits a..Marchand a.. en son domicile audit heu rue., parlant,à.. dernier endosseur & garent du demandeur de ladite lettre de chan-ge , a ce qu’il n’en ignore ; lequel j'ai sommé Sc interpellé de présen-tement bailler 3c payer audit., demandeur, ou a moi pour lui, lasomme dc.. contenue en ladite lettre dc change, dommages, intérêt*«ficelle, change & rechange , ensemble les fia s du voyage du protêtSc du présent, aux offres que je lui fais de lui rendre ladite lettrequittancée & protêt pour se pourvoir contre qui Sc ainsi qu il aviserabon être, lequel a refusé faire. z. Pour lequel refus je lui aï déclaréque le demandeur se pourvoira à l’enconrre de lui & autre qu’il appar-tiendra ; prendra argent, change & icch’"ge en tous lieux , aux tri-ques » périls , fortunes , dépens , dommages Sc intérêts dc qui appar-tiendra; pour raison de quoi j’ai fait tout. s protestations requises Scnéccflaires par le présent acte , duquel j’ai laissé copie avec autant deladite lettre de change, ordre étant au dos Sc protêt ci-devant transcritsen préjence , fyc. Si c'ejl à la empeigne il faut mettre la distance dalieu doit iHutjfier fe tranjporte. St le premier ou autre endosseur efi re-fusant de payer , on peut a l instant de Jon refus laffigner par devantles Sieurs ‘juges fy Conquis pour être condamne fy par corps n payer lecontenu en la lettre de change avec intérêts , dépens, (ft lui donner copte dela lettre fy des endojfemens , protêts fy de 1‘exploit. Ou bien ,.. lequelobtempérant , (y pour éviter frais, fy jaufj on recours contre les endojjiursfy autres qu il avtjcra , ma baillé fy paye présentement ladite jomme, foc.pour le contenu en ladite lettre de change fy celle de ,\fy... pour lui j’er -vir de quittance fy décharge defdìtes jommes , je lui ai rendu' fy remis èsmains ladite lettre dc change , original dudit protêt fy copie du présentexploit , qui ne serviront enj'emble que d une jeule fy même quittance fypour ladite somme , en préjence fy ajfifié de... Quand le protêt est faicSc dénoncé, le porteur de la lettre Se change peut prendre argent deplace en place , Sc change & rechange, fournissant une lettre de chan-ge payable cn la même Ville d’oú celle protestée est tirée , 5 c com-prendre la somme principale de ladite lettre , les frais du procès, duvoyage s’il y en a, à la provision, le courtage Sc le prix du nouveauchange. Edit du Commerce , tit. 6.

Nota , quand une lettre de change est payable à une , deux ou au-tres ulànccs ; les ufanccs sont de 50 jours chacune , encore que lesmois ayant plus ou moins de jo jouis. Ordonnances de 1673 , titrede lettres de change fy billets de change , art. 5. Voyez. Acle de Vrotestau mot Protf. st , Sc lettre de change en soíi lieu au mot Change.terme de Commerce.

DÉ NOTATION. Terme de Palais , c’est une désignation dequelque chose par certains signes. C’est faction de dénoter, marquer,désigner quelque chose : ses témoins ne déposent pas nettement con-tre f accusé ; mais il est pourtant si bien dénoté qu’il y a bien de l’ap-parence que c'est lui.

[DÉNOUER. Remède pour dénouer les enfans. Voyez Huilede gérofiée. ]

DENRÉE est toute matière du Commerce qui est appréciable ,qui est d’un certain prix qu’on peut avoir pour ses dénicrs ou argent,comme lì on d soit en Latin merx denaria. Ce qu’on peut marchander( mercari ) à beaux déniers comptans ou à crédit. Ce qui est particu-lièrement le sujet de tout achat & vente manuelle ,jc dis manuelle Scordinaire, parce que lesbiens immeubles qu’ou achete Si vend ne sontpoint denrées ; le commerce des droits Sc actions vendus Sc achetez ,Sc rous autres droits Sc bie«s spirituels nc sont point dc denrées , ladenrée est donc manuelle Sc se livre comme d’une main à faune , &cela pour deniers Sc argent : c’est ce qui sc vend & s’achcte auxmarchez qui est apporte en quelque rendévous > boutique ou maga-zin, 011 qui sc crie dans les rues pour f entretien du ménage . & donctout (Econome a besoin pour f entretien de soi Sc de ía famille : àf égard fur tout de la nourriture, on distingue les denrées en grossesSc menues , par exemple , les grosses sont celles qui sont cn grandequantité , Sc sont les plus nécessaires, comme le blé > le vin, le foin,1 e bois, Scc. les menues , comme les fruits, les graines, les légumes,les fromages , épiceries , poivre , sel, Scc. Ce íonr ordinairement lesregraticrs qui vendent ses menues denrées. Les Marchands plus consi-dérables font le négoce des grosses denrées. Trois sortes de personnesont rapport à toutes ces dentées j les Magistrats de Police pour enrégler le commerce selon fa prudence , qui rend à ce qu’il ait tou-jours > sinon cn abondance , du moins en suffisance ces sortes dcbiens , Sc donner tels ordres par plusieurs Officiers & Commis qu’onévite l’exccs des prix , que les Marchands trop avides de gainpourroienc exiger ; qu’on évite f oppression des peuples > fur tout despauvres, que l'on trompe au prix , au nombre, poids Sc mesuresqu’on punisse les monopoleurs qui sc rendent maîtres par leur mali-gne Sc avare prudence Sc prévoyance de route une sorte de dentéequ’ils amassent en cachette pour la vendre ensuite en tems que la den-rée est venue raie, à des prix exorbitansSc meuniers, pu nislàbles com-me vrais homicides, qui causent la famine dans un Pais telle qu’il n'y aque les plus riches qui puissent s’en délivrer. L’íEconome qui doit fai-re fa provision de toute denrée aux tems convenables; savoir, celui dcf abondance, le tems du meilleur marché, le plus propre pour la cueil-lette , le ramas & la conservation. Le Marchand à qui il est permisd’imiter f (Econome pour ce qui le regarde lui & fa famille ; mais quidoit dans la vente & débit qu’il en fait, observer non seulement lesReglemens «e Police , mais aussi, les réglés de fa conscience Sc de fareligion, qui lui dictent futilité publique, la charité envers le* pau-vres, un profit honnête & suffisant, fur tout à f égard de ceux qui peu-vent payer un plus giand prix fans s’incommoder, Sc faire rejaillir cetavantage fur les personnes moins commodes, & qui doivent pourtantcomme frères & enfans de Dieu , avoir part aux vivres , vétemensSc a nies besoins de la vie, dont les Marchands font comme ses ad-mi iiíhaceurs , Sc pour laquelle administration , soins, peines Sc tra-vail ils méritent u*en leur récompense Sc payement en toute équité